La motion Mischler est adoptée à l'unanimité par la Commission des finances du Grand Conseil (COFIN) !

Publié le - Economie et finances

L'Union des Communes Vaudoises (UCV) se réjouit de l'avancement sur la question de la RIE III vaudoise et salue la position de la COFIN.

 

En début d'année, le Député et membre du Comité de l'UCV, Maurice Mischler, a déposé une motion demandant à l'Etat une compensation annuelle de CHF 50 mios en attendant la PF17, étant donné que la mise en œuvre vaudoise de la RIE III engendrerait des pertes fiscales bien plus importantes que prévues. Cette somme devrait permettre de limiter les pertes fiscales liées à la RIE III à CHF 82 mios, comme négocié en 2016. Cette motion doit toutefois encore passer au plénum du Grand Conseil, pour que le Conseil d'Etat s'en saisisse.

L'UCV souhaiterait une avancée rapide sur ce dossier puisque les communes vaudoises débuteront la préparation de leur budget 2019 cet été. Elles doivent connaître les impacts en matière de recettes fiscales, mais également en termes péréquatifs.