Médecins dentistes scolaires - AVS (salaire)

Publié le - Questions juridiques - Administration communale - Ecole obligatoire

Question juridique

Sous l’angle des assurances sociales, les rétributions versées par des communes à des dentistes scolaires font elles partie du salaire déterminant AVS ?

En principe, les dentistes scolaires exercent cette activité à titre accessoire. Les rétributions allouées au dentiste scolaire pour des examens collectifs de dépistage effectués par celui-ci font partie du salaire déterminant. Les rétributions versées pour le traitement d’écoliers qui fait suite à ces examens font partie du salaire déterminant lorsque le dentiste a l’obligation de poursuivre le traitement et qu’il ne supporte notamment aucun risque en ce qui concerne l’encaissement des honoraires.

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