Commissions communales de recours en matière d'impôts
Séances d'information
Vous présidez ou faites partie d’une commission communale de recours. Vous aimeriez connaître quel est son rôle, quelles sont les bases légales et les procédures qui lui sont applicables. L’UCV organise en collaboration avec Me Xavier de Haller, Avocat et ancien Président de la Commission de recours à Lausanne, cinq soirées d’information (durée : environ 1h) à travers le canton dont l’objectif est de donner des outils destinés à comprendre le fonctionnement de cette commission pour mieux appréhender le travail des commissaires.
Cinq dates vous sont proposées dans différentes régions du canton :
Mercredi 21 septembre | Pomy | 18h30 |
Mercredi 28 septembre | Savigny | 18h30 |
Mercredi 5 octobre | Burtigny | 18h30 |
Mercredi 2 novembre | Corsier-sur-Vevey | 18h30 |
Mercredi 9 novembre | Chessel | 18h30 |
Participation gratuite sur inscription.
Après inscription, une confirmation est envoyée par courriel avec toutes les informations utiles.