Aménagement du territoire

Thématique

L'aménagement du territoire est un vaste domaine qui fait transpirer les élus communaux... De par la complexité de la législation en vigueur, ainsi que l'ensemble des sujets touchés, cette thématique demande des prérequis indispensables pour prendre les bonnes décisions. Aménager le territoire d'une commune suppose un certain nombre d'étapes indispensables que cette formation propose d'aborder.

Cette formation propose d'aborder la loi sur l'aménagement du territoire (LATC), avec un regard spécifique sur les derniers changements législatifs en la matière. Elle est structurée en trois parties :

1. Les innovations de la LATC

  • Le plan directeur
  • Le plan d'affectation
  • La disponibilité des terrains
  • L'équipement
  • La taxe sur la plus-value
  • L'expropriation matérielle

2. Révision PGA - période transitoire - zones réservées

3. Cas pratiques

Chaque partie est traitée sous différents angles afin d'apporter l'éclairage des professionnels impliqués dans ces différentes phases : urbaniste, juriste et technicien communal.

Objectifs

  • Evaluer les multiples enjeux de l’aménagement du territoire ;
  • Identifier les différents sujets de l’aménagement du territoire tels que le plan directeur, le plan d’affectation, la taxe sur la plus-value, etc.

Intervenants

Evaluation

Cette formation a reçu une note globale de 3.5 sur 4 lors de la dernière évaluation.

Ce cours s'adresse en particulier aux élu·es, cadres et employé·es des communes en charge de l'aménagement du territoire.

Niveau du cours

Débutant : le niveau débutant signifie que le cours ne nécessite aucune formation préalable. 

Prérequis : aucun pré-requis n'est nécessaire.

Dates

  • 12 novembre 2020 - Complet
  • 11 novembre 2021 - session du matin

Prix

  • Membres UCV : CHF 175.- (par demi-journée de formation et par personne)
  • Non membres : CHF 300.- (par demi-journée de formation et par personne)

Les conditions générales s'appliquent.

Horaires et lieu

La session du matin débute à 8h30 et se termine aux environs de 12h30.

La session de l'après-midi débute à 13h30 et se termine aux environs de 17h30.

Lieu : Hôtel du Léman - Chemin de la Fontaine 2 à 1805 Jongny

Contact

formations(at)ucv.ch ou +41 21 557 81 30