Aménagement du territoire

Thématique

L'aménagement du territoire est un vaste domaine qui fait transpirer les élus communaux... De par la complexité de la législation en vigueur, ainsi que l'ensemble des sujets touchés, cette thématique demande des prérequis indispensables pour prendre les bonnes décisions. Aménager le territoire d'une commune suppose un certain nombre d'étapes indispensables que cette formation propose d'aborder.


Descriptif

Cette formation propose d'aborder la loi sur l'aménagement du territoire (LATC), avec un regard spécifique sur les derniers changements législatifs en la matière.

Elle est structurée en trois parties :

1. Les innovations de la LATC

  • Le plan directeur
  • Le plan d'affectation
  • La disponibilité des terrains
  • L'équipement
  • La taxe sur la plus-value
  • L'expropriation matérielle

2. Révision PGA - période transitoire - zones réservées

3. Cas pratiques

Chaque partie est traitée sous différents angles afin d'apporter l'éclairage des professionnels impliqués dans ces différentes phases : urbaniste, juriste et technicien communal.


Objectifs 

Au terme de cette formation, les participant·es comprennent les différents enjeux de l'aménagement du territoire et connaissent mieux les différents sujets de l'aménagement du territoire comme le plan directeur, le plan d'affectation, la taxe sur la plus-value, etc.


Public cible

Ce cours s'adresse en particulier aux élu·es, cadres et employé·es des communes en charge de l'aménagement du territoire.


Niveau et prérequis

Niveau du cours : Débutant. Le niveau débutant signifie que le cours ne nécessite aucune formation préalable. 

Prérequis : Aucun pré-requis n'est nécessaire.


Intervenants

M. Carlos Castro, Technicien communal et vice-président de l'AVIATCO

Me Jacques Haldy, Avocat et Professeur à l'Université de Lausanne

M. Jean-Marc Vallotton, Fondateur du bureau GEA vallotton et chanard SA, spécialisé dans l'aménagement du territoire


Dates du cours

  • 14 novembre 2019 - session du matin

Prix

Membres UCV : CHF 175.- (par demi-journée de formation et par personne)Non membres : CHF 300.- (par demi-journée de formation et par personne)

Les conditions générales s'appliquent.


Horaires et lieu

La session du matin débute à 8h30 et se termine aux environs de 12h30.

La session de l'après-midi débute à 13h30 et se termine aux environs de 17h30.

Lieu : Hôtel du Léman - Chemin de la Fontaine 2 à 1805 Jongny


Contact

Mme Catherine Losey-Burri, Coordinatrice des formations : gestion des inscriptions et demandes d'annulation, organisation et intendance - formations(at)ucv.ch ou +41 21 557 81 34.


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