Rendez-vous le jeudi 21 mai, de 9h à 12h au CUBE (salle Petra), av. de Vertou 2c, à Morges, pour une matinée d’information et d’échanges afin de vous partager l'analyse de l'UCV et de recueillir votre avis sur ces trois consultations :
- L'avant-projet de Loi cadre sur la durabilité et le climat (LCDC). Il consiste en la mise en œuvre de l'article constitutionnel adopté par la population vaudoise. Si, à première vue, les quatre articles qui s'intéressent particulièrement au rôle des communes (art. 20 à 22 et 25) dans ce domaine étaient attendus, la projection de leur mise en œuvre au niveau communal soulève des questionnements qui nous semblent devoir être discutés ensemble.
- La refonte complète de la Loi cantonale sur la protection des données (LPrD), accompagnée d’une nouvelle Loi sur la vidéosurveillance, d’adaptations de la Loi sur l’information (LInfo) ainsi que des modifications dans une quarantaine de lois spéciales. Cette refonte vise à aligner le droit cantonal sur les exigences fédérales et européennes récentes (LPD révisée, standards UE). Les droits des citoyens sont renforcés et les obligations des communes élargies. La réforme introduit aussi de nouveaux concepts et renforce le rôle de l’autorité de surveillance.
- L’avant-projet de révision de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), lequel impactera forcément les communes vaudoises.
Participation sur inscription