Les communes souhaitant adhérer à l'accord signé entre l’UCV et Airbnb afin de faciliter l’encaissement des taxes de séjour provenant des nuitées effectuées dans les communes vaudoises doivent :
- Faire part de leur intérêt à l'UCV;
- Elaborer ou modifier* leur règlement sur la taxe de séjour (voir le nouveau règlement-type proposé par le Canton, disponible sur vd.ch);
- Le soumettre à la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC) afin d’obtenir son préavis (rappel de la procédure globale sur vd.ch). Il s'agit là d'une recommandation de l'UCV.
- Présenter un préavis au Conseil communal / Conseil général pour l’adoption du règlement;
- Obtenir l'approbation du Département des institutions, du territoire et du sport (DITS), via la DGAIC;
- Conclure avec l’UCV un Mandat de représentation ainsi qu’un Adhesion Agreement pour rejoindre contractuellement l'accord (contacter l'UCV pour cela).
*Pour les communes qui auraient déjà un règlement sur la taxe de séjour en vigueur et qui ne souhaiteraient pas le remanier totalement, l'UCV propose sur ce lien un exemple de règlement (celui de la commune des Clées), auquel l'UCV a ajouté les clauses nécessaires à la perception automatique de la taxe par un intermédiaire. Cet exemple aidera les communes dans leur travail de modification du règlement. Le règlement-type est également à consulter car il contient d'autres éléments nouveaux qui peuvent être utiles aux communes, notamment les articles sur l’obligation d’annonce ou de renseigner.
Les éléments de l'accord avec Airbnb à prendre aussi en considération pour l'élaboration et/ou la modification du règlement sur la taxe séjour sont les suivants:
- Le prix par personne et par nuitée convenu avec Airbnb et qui doit être indiqué dans le règlement est de CHF 3.- (art. 8 al. 3 du règlement-type).
- La perception automatique sur la plateforme Airbnb est effectuée dès l’âge de 2 ans. Si le règlement communal prévoit une exonération pour les mineurs (moins de 12 ou 16 ans), la commune devra pouvoir rembourser les personnes taxées qui demanderaient ce remboursement.
Pour ce qui est du délai, l'UCV rappelle qu'un deuxième groupe de communes sera présenté à Airbnb à l’automne 2024 afin de rejoindre l'accord. Les communes sont ainsi invitées à faire adopter leur règlement communal d’ici à juin 2024.
Le service de conseils de l'UCV reste à disposition si nécessaire.