L’accord entre l’UCV et Airbnb, qui permet de percevoir automatiquement la taxe communale de séjour sur la plateforme, va être étendu pour la troisième fois en date du 1er janvier 2027. Les communes vaudoises qui le désirent ont la possibilité de rejoindre les 164 communes déjà participantes en suivant la procédure suivante avant la date précitée :
- Faire part de leur intérêt à l'UCV;
- Elaborer ou modifier* leur règlement sur la taxe de séjour (voir le nouveau règlement-type proposé par le Canton, disponible sur vd.ch). En effet, il est nécessaire de prévoir des dispositions spécifiques permettant la perception automatique de la taxe de 3 CHF par un intermédiaire.
- Le soumettre à la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC) afin d’obtenir son préavis (rappel de la procédure globale sur vd.ch). Il s'agit là d'une recommandation de l'UCV.
- Présenter un préavis au Conseil communal / Conseil général pour l’adoption du règlement;
- Obtenir l'approbation de la Cheffe du Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DICIRH), via la DGAIC.
- Conclure avec l’UCV un Mandat de représentation ainsi qu’un Adhesion Agreement pour rejoindre contractuellement l'accord (contacter l'UCV pour cela).
*Pour les communes qui auraient déjà un règlement sur la taxe de séjour en vigueur et qui ne souhaiteraient pas le remanier totalement, l'UCV propose sur ce lien un exemple de règlement (celui de la commune des Clées), auquel l'UCV a ajouté les clauses nécessaires à la perception automatique de la taxe par un intermédiaire. Cet exemple aidera les communes dans leur travail de modification du règlement. Le règlement-type est également à consulter car il contient d'autres éléments nouveaux qui peuvent être utiles aux communes, notamment les articles sur l’obligation d’annonce ou de renseigner.
Les éléments de l'accord avec Airbnb à prendre aussi en considération pour l'élaboration et/ou la modification du règlement sur la taxe séjour sont les suivants:
- Le prix par personne et par nuitée convenu avec Airbnb et qui doit être indiqué dans le règlement est de CHF 3.- (art. 8 al. 3 du règlement-type).
- La perception automatique sur la plateforme Airbnb est effectuée dès l’âge de 2 ans. Si le règlement communal prévoit une exonération pour les mineurs (moins de 12 ou 16 ans), la commune devra pouvoir rembourser les personnes taxées qui demanderaient ce remboursement.
Vu la date d’entrée en vigueur prévue pour cette nouvelle extension, cela laisse donc une année aux communes intéressées pour élaborer et faire adopter leur règlement sur la taxe de séjour. Ce processus prenant du temps, il est vivement recommandé de procéder le plus rapidement possible.
Dans l’intervalle, l’UCV invite les Municipalités souhaitant faire partie de ce troisième groupe de communes à rejoindre l’accord à lui communiquer formellement leur intérêt d’ici au 31 janvier 2026.
Le service de conseils de l'UCV reste à disposition si nécessaire.