Accord sur la participation à la cohésion sociale : un compromis nécessaire pour la suite

Publié le - Facture sociale - Péréquation

Rien n'est fixé pour 2028, bien au contraire : l'accord entre l'UCV et le Conseil d'Etat n'est pas un aboutissement, mais une première étape pour les communes. C'est la porte d'entrée pour une réforme de la péréquation intercommunale et la facture policière.

La question du rééquilibrage financier canton-communes et celle du traitement de l'ex-facture sociale constituent le compromis indispensable pour poursuivre les discussions. La suite est notamment une réforme du système péréquatif qui comprend aujourd'hui le système de répartition de la participation à la cohésion sociale et la péréquation directe entre communes.

Cet accord permettra donc d'engager des réformes dans ces domaines, afin de garantir une meilleure transparence et clarté dans la répartition de la facture cantonale et dans le système de solidarité intercommunale. Sur ces questions, le Conseil d'Etat a d'ailleurs déjà apporté quelques réponses dans les "principes directeurs", validés fin 2018 et en grande partie partagés par l'UCV. Dans les discussions à venir, les différents impacts financiers des changements pourront être intégrés dans les réflexions, afin d'en évaluer la portée par rapport au système actuel, tenant compte du rééquilibrage proposé dans l'accord.

Cet accord constitue donc la première étape d'une réforme importante et indispensable pour les finances communales.

Rappel : les négociations entre l’UCV et le Conseil d’Etat ont abouti à un accord en août 2020 pour adapter le financement de la facture sociale, aujourd’hui appelée Participation à la cohésion sociale. Retrouvez toutes les informations sur cet accord sur notre page spéciale.