Finances communales

Une partie des dividendes de la BNS doit bénéficier aux communes

Publié le - Finances communales - Péréquation

Suite à la décision de la BNS de verser CHF 2 milliards supplémentaires aux cantons pour atténuer les effets financiers de la pandémie, l’UCV demande qu’une partie des quelque CHF 375 millions attribués au Canton de Vaud soit reversée aux communes. Une aide indispensable alors que les chiffres 2019 montrent une nouvelle dégradation des finances communales, notamment par rapport à celles du canton.

Afin de soutenir les collectivités publiques dans leurs efforts financiers qui accompagnent la crise du Covid-19 et prévenir les effets des baisses de recettes d’impôt des cantons et des communes, la BNS a annoncé qu’elle verserait en 2021 CHF 6 mrds de dividendes contre 4 auparavant. Pour le Canton de Vaud, ces 2 mrds supplémentaires représentent quelque CHF 125 mios de revenus en plus dans ses caisses. La part vaudoise aux dividendes passe ainsi de CHF 249 mios à 374.

Un soutien pour toutes les collectivités publiques

Par rapport au montant budgétisé 2021 du canton concernant les dividendes de la BNS, cette nouvelle convention représente un gain d’environ CHF 250 mios (montant budgétisé CHF 125 mios). Si le canton soutient l’économie et les ménages à travers un certain nombre de mesures dans le cadre de la crise Covid-19, les communes ont également joué un rôle central en la matière. En 2021, les effets financiers de la pandémie se feront particulièrement sentir par des baisses de recettes fiscales des personnes morales et physiques. Des diminutions de revenus qui impacteront le Canton et les Communes dans les mêmes proportions. Il est donc normal qu’une partie des dividendes de la BNS puisse également soutenir les communes. En première ligne pour soutenir les ménages et l’économie locale, il est indispensable qu’elles puissent disposer des moyens financiers suffisants pour mener à bien leurs missions.

L’écart se creuse entre le canton et les communes

La publication récente des comptes 2019 des communes montre que la situation financière continue à se dégrader et qu’elles pourront difficilement faire face aux impacts de la crise, contrairement au canton. Avec quelque CHF 420 mios de marge d’autofinancement (-6% entre 2016-2019), les communes doivent soutenir une dette qui augmente chaque année (+12% 2016-19) et atteint CHF 6.4 mrds en 2019, tout en finançant des investissements à hauteur de CHF 615 mios (+6% 2016-19). Avec des moyens financiers supérieurs (marge d’autofinancement de CHF 657 mios), le canton doit supporter une dette de CHF 975 mios, soit 6.6 fois moins importante, et des investissements de CHF 264 mios, soit 2.3 fois plus faibles.

Si le récent accord entre l’État et l’UCV apporte une partie de la solution pour un rééquilibrage financier structurel entre le canton et les communes, ce nouveau contexte spécifique de crise change la donne profondément, en particulier à court et moyen termes. En ne déployant ses pleins effets qu’en 2028, le rééquilibrage financier de CHF 150 mios contenu dans l’accord ne permettra pas aux communes d’affronter les difficultés de ces prochaines années. Les chiffres 2019 en témoignent déjà en montrant une insuffisance de financement de CHF 195 mios et une croissance de la dette même supérieure. Cette crise est un élément nouveau qui doit être pris en considération dans l’équilibre des finances cantonales et communales, afin que toutes les collectivités publiques vaudoises puissent remédier ensemble aux difficultés financières à venir.

Une redistribution pour toutes les communes

Cette compensation de la BNS, à l’instar de la compensation fédérale pour les effets financiers de la RFFA (réforme fiscale et financement de l’AVS), doit bénéficier au canton et à toutes les communes. L’UCV propose que des variantes de mécanismes de redistribution soient étudiées, comme par exemple selon le nombre d’habitants afin de tenir compte de la taille de la commune ou une diminution équivalente de la Participation à la cohésion sociale (PCS, ex-facture sociale).

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