Nouvelle péréquation : l'UCV dévoile l'architecture de son nouveau modèle

Publié le - Finances communales - Péréquation

L'architecture présente une péréquation des ressources, une péréquation des besoins (charges) et des mesures particulières en faveur des périmètres urbains, de manière claire et séparée.

Après le forum sur la péréquation organisé par l'Etat ce vendredi, l'Union des Communes Vaudoises a présenté l'architecture de son nouveau système péréquatif au Service des Communes et du logement (SCL). Ce nouveau modèle répond aux grands principes proposés par le Canton et s'inspire des meilleures pratiques exposées lors du forum notamment.

La péréquation des ressources est basée sur un indice de potentiel fiscal qui permet de maîtriser la solidarité entre les communes et son intensité. Les transferts financiers sont ainsi parfaitement identifiables. Plusieurs variantes sont prises en considération dans le modèle comme, par exemple, la période de référence pour les calculs, les possibilités de dotations minimales, ainsi qu'une classification assurant aux communes de conserver exactement le même rang avant et après péréquation. Il s'agira maintenant de préciser ces éléments.

Du côté de la péréquation des besoins (ou des charges), le modèle prend en compte des indicateurs, non manipulables et fiables, pour mesurer les besoins des communes. Tous les besoins des communes ne sont évidemment pas pris en compte dans la péréquation. Cette dernière se concentre sur les besoins et les charges qu'ils engendrent, qui ne dépendent pas des options de gestion des communes. Les redistributions financières sont donc basées sur l'évaluation de surcharges structurelles. Là encore, le modèle est ouvert quant aux besoins à prendre en compte et leur pondération.

Enfin, des mesures particulières en faveur des périmètres urbains permettent de compenser les charges de centre. En effet, ces collectivités jouent un rôle supra communal et certaines prestations fournies bénéficient à l'ensemble de la population vaudoise (rayonnement cantonal). Le pot de redistributions est donc principalement alimenté par le canton.

L'ensemble du système péréquatif a été conçu pour répondre à une modification de la répartition des tâches canton-communes et leur financement, afin d'obtenir un rééquilibrage en faveur des communes. Une période transitoire d'accompagnement pour les communes entre l'ancien et le nouveau modèle est également considérée. Deux éléments qui devront être discutés avec l'Etat en parallèle de la péréquation, absolument nécessaires à la réussite de cette réforme !

Un long chemin reste encore à parcourir, en partenariat avec le Canton et l'ensemble des communes, afin de définir l'intensité de la solidarité et l'identification des besoins à prendre en compte. L'UCV suit ainsi sa feuille de route sur la nouvelle péréquation.