Archives - Ecole et accueil de jour

Articles plus anciens parus sur le sujet. 

La Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) du 7 juin 2011 stipule : « Lorsque la distance à parcourir entre le lieu d’habitation et le lieu de scolarisation, la nature du chemin et des dangers qui y sont liés, l’âge et la constitution des élèves le justifient, à défaut de transports publics adaptés aux horaires scolaires, les communes organisent des transports scolaires » (LEO art.28 al.1). Les transports scolaires sont gratuits pour les élèves, y compris s’il s’agit de transports publics. Le Règlement sur les transports scolaires (RTS) du 19 décembre 2011 prévoit que les communes, associations ou ententes de communes édictent leur propre règlement sur les transports scolaires. Il précise que la distance à partir de laquelle les communes décident d’organiser un transport ne doit pas excéder 2,5 km.

Plus d'infos sur la position de l'UCV dans le communiqué de 2011 portant sur ce règlement.

L’introduction de l’école à journée continue, votée le 27 septembre 2009, a soulevé des questions liées non seulement à l’accueil de midi, mais également aux transports scolaires pendant la pause de midi. Ce point est traité dans la rubrique « Questions juridiques ».