Consultations de l'Etat

Les consultations ci-dessous vous sont communiquées par l'entremise de l'UCV qui vous remercie de lui envoyer copie de vos réactions dans les délais fixés, dans la mesure de vos possibilités, afin qu'elle puisse en faire la synthèse et en tenir compte dans ses réponses à l'Etat.

Si vous souhaitez connaître la position de l'UCV sur des consultations terminées, vous trouverez l'information sous la thématique correspondante (rubrique "actualités en relation").

Consultations en cours

Publié le - Territoire et environnement - Environnement - Consultations 2019

Merci d'envoyer vos réponses au service juridique de l'UCV via juristes@ucv.ch d'ici au 8 juillet 2019

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Publié le - Ecole obligatoire - Consultations

L'UCV a répondu le 20 mai 2019

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Publié le - Consultations 2019 - Système électoral

L'UCV a répondu le 22 février 2019

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