Le MCH2 pour les communes vaudoises

Le modèle comptable harmonisé 2 (MCH2), de quoi s'agit-il ?

C'est un plan comptable en 20 recommandations publié par la Conférence des directeurs cantonaux des finances. Chaque canton est libre d'adopter ce modèle comptable et d'appliquer la totalité ou une partie des recommandations. Lorsqu'un canton et/ou les communes appliquent une partie du plan comptable MCH2 seulement, ils doivent le mentionner dans leurs comptes. Plus d'informations sur MCH2 ici

Dans le Canton de Vaud, l'Etat applique le MCH2 avec un certain nombre de dérogations à ces recommandations. Actuellement, les communes vaudoises fonctionnent encore avec le plan comptable vaudois, dérivé du MCH1. Des travaux sont en cours pour diriger les communes vers le régime MCH2. Tout comme l'Etat, le MCH2 communal comprendra des dérogations.

Après les premiers travaux ayant permis de poser les bases en la matière, le projet a été confié à l’UCV depuis mars 2019, en partenariat avec l’Association de Communes Vaudoises et le Service des communes et du logement de l’Etat de Vaud. Réunissant les experts du domaine, ce groupe de travail a pour mission d’élaborer un plan comptable pour les communes, sur la base du MCH2, de réaliser un manuel comptable et de proposer un plan de transition afin de soutenir les communes dans ces changements.


Contribuez à notre foire aux questions (FAQ) en posant vos questions sur le MCH2 à mch2(at)ucv.ch

FAQ

Avant de connaître le plan comptable exact MCH2 (les numéros de comptes), la table de conversion (correspondance entre un numéro de compte du plan comptable actuel et le numéro MCH2) et basculer sur le MCH2, les communes peuvent déjà se préparer à cette transition. Trois démarches peuvent d'ores et déjà être réalisées :

  1. La première démarche consiste à "nettoyer" le plan comptable de la commune. Il s'agit essentiellement de supprimer les comptes inutilisés depuis quelques années. Cela permettra d'apporter une certaine clarté dans les comptes. Le meilleur moyen d'avoir un état des lieux est de faire une extraction Excel du compte de fonctionnement, du bilan et du compte des investissements s'il existe, et de voir ce qui sort. Probablement que certains comptes n'afficheront aucun montant depuis plusieurs années.

  2. Vous pouvez également entreprendre une analyse avec votre fournisseur informatique, afin de déterminer si votre logiciel comptable pourra "passer le cap du MCH2". En d'autres termes, est-ce que votre fournisseur assurera la transition en vous fournissant un logiciel adapté aux besoins du MCH2 ? En cas de réponse positive, une discussion sur la méthode de transfert envisagée, ainsi que les coûts engendrés est nécessaire. Il est indispensable de bien comprendre comment la transition sera opérée informatiquement, afin que la personne en charge dans la commune puisse anticiper la transition. En cas de réponse négative, la recherche d'un nouveau prestataire de service doit être envisagée rapidement. Changer de prestataire informatique et de plan comptable en même temps risquerait d'être un peu ... ennuyant !

  3. Il est également conseillé de nommer un responsable de projet au sein de la commune qui sera chargé de piloter la transition. Cela peut être le/la Boursier-ère, le/la Responsable des finances, le/la Municipal-e en charge des finances ou éventuellement un prestataire externe. Dans tous les cas, cette personne devra piloter le projet au-delà de la législature communale actuelle et y consacrer beaucoup de temps. L'objectif est que cette personne puisse comprendre les enjeux en matière comptable et financière, assurer le lien avec le service informatique communal ou le prestataire, mais également réaliser des travaux concrets lors du passage au MCH2. Une bonne planification du projet sera également indispensable le moment venu.

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