TVA dans les collectivités publiques

Thématique

Celui qui consomme une prestation ou un bien est redevable d'une contribution financière à l'Etat, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En pratique, en particulier pour les collectivités publiques, la TVA est relativement complexe et demande une bonne connaissance du système, afin de procéder aux bons calculs et à une comptabilisation exacte.

Ce cours est également compris dans le Module niveau 2.


 

Descriptif

Etant donné la complexité du sujet, le cours est divisé en deux parties : la théorie sur la TVA et la comptabilisation de la TVA dans les comptes d'une commune. Les points suivants sont abordés :

  • Règles de base de la TVA
  • Conditions d'assujettissement des collectivités publiques
  • Méthode effective et taux forfaitaires (TaF)
  • REDIP (réduction de l'impôt préalable)
  • Exercices pratiques d'établissement du décompte TVA et comptabilisation

Objectifs

A l'issue de cette formation, les participant·es connaissent les règles de base de la TVA et les conditions particulières aux collectivités publiques et sont en mesure de réaliser un décompte TVA simple pour une commune.


Public cible

Ce cours s'adresse en particulier aux cadres et employé·es des communes en charge des finances, ainsi qu'à toute personne proposant des conseils financiers aux communes (réviseur, etc.). Axé sur les finances communales, il est particulièrement adapté aux boursier·e·s.


Niveau et prérequis

Niveau du cours : Moyen. Le niveau moyen signifie que des bases en finances publiques et en comptabilité sont nécessaires. 

Prérequis : être au bénéfice d'une formation générale en comptabilité ou disposer des connaissances de base en la matière. Avoir de préférence suivi les formations Compte de fonctionnement, Compte des investissements et Compte du bilan ou en maîtriser le contenu. 


Intervenants

Partie théorique : Mme Katharina Blattner, Senior Manager chez Deloitte SA

Partie comptabilité : M. Jean-Michel Chapalay, Boursier de la commune de Château-d'Oex


Dates du cours

  • 31 octobre 2019

Evaluation de la formation

Cette formation a reçu une note globale de 3.9 sur 4 lors de la dernière évaluation. Les participant·es ont particulièrement apprécié les explications, les exemples pratiques et les exercices proposés par les formateurs.


Prix

  • Membres UCV : CHF 300.- (par journée de formation et par personne)
  • Non membres : CHF 475.- (par journée de formation et par personne)

Le prix comprend la journée de formation, ainsi que le repas de midi.

Les conditions générales s'appliquent.


Horaires et lieu

La journée de formation débute à 8h30 et se termine aux environs de 16h30.

Lieu : Hôtel du Léman - Chemin de la Fontaine 2 à 1805 Jongny


Contact

Mme Catherine Losey-Burri, Coordinatrice des formations : gestion des inscriptions et demandes d'annulation, organisation et intendance - formations(at)ucv.ch ou +41 21 557 81 34.