Programme énergétique et climatique dans les communes

Ce cours présente le processus d’élaboration d’un programme communal de politique énergétique et climatique. Il aborde également le contexte général en matière de politique énergétique et climatique (Plan climat vaudois et Conception cantonale de l’énergie, notamment), le périmètre de compétences des communes ainsi que des pistes pour l’organisation interne. Il s’appuie pour ce faire sur les outils mis à disposition par la Canton de Vaud aux Communes vaudoises dans le cadre du programme Plan énergie et climat communal (PECC).

Il est structuré en quatre parties :

1. Eléments de contexte et prestations d’accompagnement proposées par le Canton

• Acquérir le vocabulaire et les connaissances techniques de base pour appréhender les enjeux énergétiques et climatiques
• Appréhender le contexte politique et institutionnel au niveau international, fédéral et cantonal :
  • Accords de Paris
  • Stratégie énergétique 2050
  • Plan climat vaudois
  • Conception cantonale de l’énergie
  • Etc.
• Prendre connaissance des outils pratiques proposés par le Canton et des subventions existantes pour les programmes PECC et Cité de l’énergie

2. Profil énergétique et climatique de la commune

• Identifier les principaux éléments du profil énergétique et climatique de la commune
• Réfléchir aux actions déjà menées par la commune
• Appréhender les outils proposés par le Canton pour les appuyer dans cette démarche :
  • Profil énergétique
  • Bilan carbone simplifié (bilan carbone du territoire ; bilan carbone de l’administration communale) 
  • Fiches d’informations sur les enjeux d’adaptations (principales évolutions climatiques attendues et principaux impacts sur le territoire)

3. Définition d’objectifs et d'un plan d'actions concrètes

• Définir la stratégie énergétique communale 
  • Fixer les objectifs (consommation, part d’énergies renouvelables, émissions de CO₂, participation de la population, amélioration de la biodiversité, etc.)
  • Définir les axes prioritaires d’actions
• Identifier les principaux leviers d’action dans les domaines de compétences communales, notamment sur la base du catalogue d’actions proposé par le Canton
• Appréhender les fiches d’action obligatoires proposées dans le cadre de la subvention PECC : Favoriser la participation et l’engagement de la population ; Planifier l’approvisionnement en énergie du territoire communal ; Renforcer la biodiversité pour accompagner les changements climatiques.
• Poser les bases d’un futur plan d’actions communal

4. Gouvernance, financement et communication

• Définir les périmètres de responsabilité et d’actions
• Définir l’organisation interne permettant la mise en œuvre et le suivi de la politique énergétique et climatique communale
• Saisir l’importance de la communication dans les domaines de l’énergie et du climat
• Identifier les sources de financement potentielles
• Connaître la procédure et les conditions de subventionnement de la subvention PECC, qui vise à encourager les communes (en particulier celles sans personnel dédié) à recourir à des expert·es externes pour les appuyer dans leurs démarches
• Identifier les options possibles pour une démarche intercommunale 

    Lors de chaque étape, les participant·es auront du temps pour évaluer la situation de leur commune.

Au terme de cette formation, les participant·es comprennent l’utilité d’établir un programme communal de politique énergétique et climatique. Ils·elles ressortent du cours en sachant clairement quelles sont les prochaines étapes à franchir pour établir ou mettre en œuvre ce programme et quelles sont les principaux outils et prestations cantonales mises à disposition pour les soutenir dans leurs démarches.

Mme Sofia Currit, Cheffe de projets pour l’accompagnement des communes auprès de l'Office cantonal de la durabilité et du climat (OCDC)

Cette formation est un cours de base, prioritairement destinée aux élu·es des exécutifs communaux ou aux employé·es de l’administration communale non spécialistes des domaines de l’énergie, du climat ou de la durabilité.

Afin de permettre à un grand nombre de communes de participer à cette formation, celle-ci est limitée à 3 participant·es maximum par commune.

Débutant : le niveau débutant signifie que le cours ne nécessite aucune formation préalable. 

Prérequis : aucun prérequis n'est nécessaire.

• 17 mai 2024