Ateliers participatifs sur la réforme de la péréquation intercommunale
Suite à la ratification de l'accord entre le Conseil d'Etat et l'UCV sur la participation à la cohésion sociale, les travaux sur la réforme de la péréquation intercommunale vaudoise se poursuivent.
Afin que les communes vaudoises puissent participer aux réflexions sur la nouvelle péréquation intercommunale, l’UCV organise plusieurs ateliers participatifs (en groupe, environ 3h) sur les enjeux de la réforme et le changement de système, la péréquation des ressources, la facture policière, la péréquation des besoins et les charges particulières des villes.
Ces ateliers sont réservés aux membres des Municipalités et au personnel des administrations communales.
En raison de l'évolution de la situation liée au Covid, l'UCV a choisi de modifier provisoirement le déroulement de ces ateliers, qui n'auront plus lieu en présentiel. Ainsi, au premier atelier se substitue une étude basée sur le principe suivant : des fiches explicatives seront remises par courriel aux participants inscrits, qui seront invités à répondre à un questionnaire en ligne sur la thématique abordée.
Les inscriptions au premier atelier sont fermées.
Atelier n°1 : enjeux du changement et péréquation des ressources
L'objectif est d'aborder les différentes questions que pose le changement de système péréquatif, en particulier le financement de la participation à la cohésion sociale, la facture policière et la péréquation directe. Le deuxième thème est la péréquation des ressources entre les communes.
Atelier n°2 : péréquation des besoins et charges particulières des villes centres
Ce second atelier abordera les principes d'une péréquation des besoins, ainsi que les besoins des communes vaudoises. Il traitera également des charges particulières des villes centres qui devront être intégrées dans le nouveau système péréquatif.
Atelier n°3 : facture policière, transition et impacts financiers
Ce troisième atelier aborder la facture policière dans sa répartition verticale (entre canton et communes) et horizontale (entre communes). Il traitera également de la question de la transition entre le modèle péréquatif actuel et le nouveau, ainsi que les différents impacts financiers pour les communes.