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Consultations 2015

Publié le - Consultations 2015 - Consultations 2016

LEg - LF sur l'égalité entre femmes et hommes

L'UCV a répondu le 26 janvier 2016

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Publié le - Consultations 2015

LAAcc - LF sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

L'UCV a répondu le 9 décembre 2015

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Publié le - Consultations 2015

OBI - Organisation de l'infrastructure ferroviaire

L'UCV a répondu le 20 octobre 2015

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Charte européenne de l'autonomie locale

L'UCV a répondu le 28 août 2015

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Coordination des soins

L'UCV a répondu le 2 sseptembre 2015

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Publié le - Consultations 2015

LP - Modification de la loi sur la poursuite pour dettes et faillite

L'UCV a répondu le 18 juin 2015

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RLAEF - Aide aux études et à la formation professionnelles - règlement d'application

L'UCV a répondu le 27 mars 2015

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LEtr - Loi sur les étrangers

L'UCV a répondu le 23 mars 2015

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OEaux - Protection des eaux

L'UCV a répondu le 20 février 2015

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LOP - Loi sur l'orientation professionnelle

Consultation

Délai de réponse à l'UCV : 15 janvier 2015

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