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Consultations 2014

Publié le - Consultations 2014

PDG - Plan de gestion des déchets 2014

Consultation

Délai de réponse à l'UCV : 17 novembre 2014

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Publié le - Consultations 2014

AIMP - Modification de l'Accord Intercantonal sur les Marchés Publics

Consultation

Réponse à l'UCV : 14 novembre 2014

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Publié le - Consultations 2014

Santé bucco-dentaire - prise en charge des soins dentaires des jeunes habitants du canton de Vaud

Consultation

 

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Publié le - Consultations 2014

LTVA - Révision partielle de la loi sur la TVA

Consultation

Délai de réponse à l'UCV : 28 août 2014

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Publié le - Consultations 2014

LPrD - Protection des données personnelles

Consultation

Délai de réponse à l'UCV : 8 août 2014

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Publié le - Consultations 2014

LEDP - exercice des droits politiques

Consultation

Délai de réponse à l'UCV : 18 août 2014

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Publié le - Consultations 2014

LOMag - Loi fédérale sur les heures d'ouverture des magasins

Consultation

Délai de réponse à l'UCV : 28 avril 2014

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Publié le - Consultations 2014

FORTA - Fonds pour les routes nationales et trafic d'agglomération

Consultation

Délai de réponse à l'UCV : 20 avril 2014

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Publié le - Consultations 2014

Contre-projet à l'initiative ASLOCA "Stop à la pénurie de logement"

Consultation

Délai de réponse à l'UCV : 28 mars 2014

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Publié le - Consultations 2014 - Consultations 2015 - Territoire et constructions

Modification de la LAT - 2e étape

Délai de réposonse à l'UCV : 19 mars 2015

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