Délai de réponse à l'UCV : 15 novembre 2013
Ordonnance sur les épizooties (OFE)
Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)
Ordonnance concernant le Système d'information du Service vétérinaire public (OSISVET)
Rapport explicatif
Réponse de l'UCV du 15 novembre 2013
