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Consultations 2013

Publié le - Consultations 2013

Epizooties et protection des animaux

Délai de réponse à l'UCV : 15 novembre 2013

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Publié le - Consultations 2013

Réforme de la Protection Civile : consultation soumise au comité

EMPL

Position du Comité de l'UCV

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Publié le - Consultations 2013

LVAO - Loi vaudoise sur les amendes d'ordre

Délai de réponse à l'UCV : 28 octobre 2013

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Publié le - Consultations 2013

OAT - Révision partielle de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire

Consultation

Délai de réponse à l'UCV : 15 octobre 2013

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Publié le - Consultations 2013

Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2015

Consultation

Délai de réponse à l'UCV : 10 septembre 2013

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Publié le - Consultations 2013

NAVIG - Projet de nouvelle procédure de demandes de cartes d'identité auprès des communes

Consultation

Délai de réponse à l'UCV : 20 août 2013

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Publié le - Consultations 2013

Résidences secondaires - Loi et ordonnance

Consultation

Délai de réponse à l'UCV : 15 septembre 2013

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Loi fédérale sur les droits politiques

Consultation

Délai de réponse à l'UCV : 17 mai 2013

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Publié le - Consultations 2013

"Sauver Lavaux" - Elaboration d'un contre-projet direct à l'initiative

Consultation

Délai de réponse à l'UCV : 25 février 2013

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