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Consultations 2011

Publié le - Consultations 2011 - Environnement et divers

Consultation : Stratégie biodiversité suisse

Délai de réponse à l'UCV : 15 novembre 2011

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Publié le - Consultations 2011

Loi sur la distribution de l'eau

Consultation

Délai de réponse à l'UCV : 7 octobre 2011

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Publié le - Consultations 2011

Règlement sur la participation aux frais de prévention et de défense contre l'incendie et les éléments naturels

Consultation

Délai de réponse à l'UCV : 26 septembre 2011

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Publié le - Consultations 2011

Loi sur l'énergie

Consultation

Délai de réponse à l'UCV : 23 septembre 2011

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Publié le - Consultations 2011

Règlement d'application de la loi sur l'archivage

Consultation

Délai de réponse à l'UCV : 25 juillet 2011

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Publié le - Consultations 2011

Modification de la Loi sur les communes

Consultation

Délai de réponse à l'UCV : 15 juillet 2011

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Publié le - Consultations 2011

Financement et aménagement des infrastructures ferroviaires

Consultation

Délai de réponse à l'UCV : 27 mai 2011

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Publié le - Consultations 2011

Projet de territoire suisse

Consultation

Délai de réponse à l'UCV : 9 mai 2011

Projet tripartite Conférération-Cantons-Communes

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Publié le - Consultations 2011

Stations-service : heures d'ouverture

Consultation

En raison du délai extrêmement serré, réponses adressées directement au service de l'emploi

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Publié le - Consultations 2011

AIHC - Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions

Consultation

Délai de réponse à l'UCV : 14 février 2011

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