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Consultations 2010

Publié le - Consultations 2010

Consultation : Cartes d'identité

Délai de réponse à l'UCV : 6 décembre 2010

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Publié le - Consultations 2010

Consultation : CP et CP militaire - droit des sanctions

Délai de réponse à l'UCV : 6 septembre 2010

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Publié le - Consultations 2010

Consultation : LF Alcool et LF impostion des spiritueux

Délai de réponse à l'UCV : 16 août 2010

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Publié le - Consultations - Administration communale - Sécurité

Introduction de données biométriques dans les titres de séjour

L'UCV a répondu le 29 juillet 2010

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Publié le - Consultations 2010 - Mobilité - communication

Consultation : Financement lignes touristiques de navigation

Délai de réponse à l'UCV : 15 juin 2010

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Publié le - Consultations 2010 - Environnement et divers

Consultation : Révision de la loi forestière VD

Délai de réponse à l'UCV : 24 juillet 2010

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Publié le - Consultations 2010

Consultation : Protection civile

Délai de réponse à l'UCV : 1er juin 2010

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Publié le - Consultations 2010 - Environnement et divers

Consultation : Révision 2010 - Plan de gestion des déchets

Délai de réponse à l'UCV : 1er juin 2010

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Publié le - Consultations 2010 - Culture

Consultation : LPC - LPMI - LPNMS - Promotion de la culture

Délai de réponse à l'UCV : 24 mai 2010

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Publié le - Consultations 2010

Consultation : LF asile et LF étrangers

Délai de réponse à l'UCV : 8 février 2010

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