Conseils juridiques

Mme Ana Azevedo et Mme Zoé Guichon, juristes à l'UCV, conseillent les communes sur tous les domaines qui touchent à l'activité communale (droit du travail, accueil de jour, contraventions, etc.).

Elles se tiennent à disposition des Municipalités, des Conseils généraux ou communaux ainsi que du personnel communal pour assurer un conseil personnalisé aux demandes qui leur sont adressées. 

Ces prestations sont comprises dans la cotisation annuelle à l'UCV. Elles n'engendrent donc pas de coûts supplémentaires pour les communes membres. Les conseils juridiques sont une aide à la décision et ne sauraient se substituer aux services d’un·e avocat·e.

Pour toute question juridique, merci d'envoyer directement votre demande et les documents nécessaires à l’adresse juristes(at)ucv.ch Pour des demandes urgentes, n'hésitez pas à contacter le service juridique de l'UCV au 021 557 81 37/38.

 

 

Questions juridiques

De nombreuses questions juridiques sont posées régulièrement à l'UCV. Afin que les réponses profitent au plus grand nombre, retrouvez les thèmes les plus demandés ci-dessous.

Publié le - Questions juridiques - Environnement

Question juridique

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