Conseils juridiques

Mme Ana Azevedo, juriste et adjointe, et Mme Zoé Guichon, conseillent les communes dans de nombreux domaines, notamment en aménagement du territoire, droit du travail, routes, accueil de jour, contraventions, etc.

Elles se tiennent à disposition des Municipalités, des Conseils généraux ou communaux ainsi que du personnel communal pour assurer un conseil personnalisé aux demandes qui leur sont adressées. 

Ces prestations sont comprises dans la cotisation annuelle à l'UCV. Elles n'engendrent donc pas de coûts supplémentaires pour les communes membres. Les conseils juridiques sont une aide à la décision et ne sauraient se substituer aux services d’un·e avocat·e.

N'hésitez pas à prendre contact avec le service juridique de l'UCV par téléphone au 021 557 81 37/38 ou par courriel.

 

 

Questions juridiques

De nombreuses questions juridiques sont posées régulièrement à l'UCV. Afin que les réponses profitent au plus grand nombre, retrouvez les thèmes les plus demandés ci-dessous.

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