Conseils juridiques

L'UCV met à disposition des communes vaudoises deux juristes, Mme Ana Azevedo et Mme Isabelle del Rizzo, afin de fournir des conseils sur toutes les thématiques en lien avec les communes.

N'hésitez pas à prendre contact avec notre service juridique par téléphone au 021 557 81 37/38 ou par courriel.

Questions juridiques

De nombreuses questions juridiques sont posées régulièrement à l'UCV. Afin que les réponses profitent au plus grand nombre, nous vous proposons d'aborder les thèmes les plus demandés ci-dessous.

Publié le - Territoire et environnement

Selon l'art. 15 de la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne), les communes sont encouragées à participer à l'application de la politique énergétique par…

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Publié le - Questions juridiques - Aménagement du territoire

Depuis l’entrée en vigueur le 1er mai 2014 des modifications de la LAT, les communes dont les réserves en zones à bâtir et mixte sont surdimensionnées…

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Publié le - Aménagement du territoire - Questions juridiques

Opposition à un permis de construire en raison d'une zone à bâtir surdimensionnée

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Publié le - Questions juridiques - Territoire et environnement

Fin mai, les communes vaudoises ont reçu, par l’intermédiaire de l’association vaudoise des boursiers communaux, une lettre de Monsieur Prix rappelant…

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Publié le - Information et protection des données - Questions juridiques

Un parti politique qui entend avoir accès aux données personnelles des citoyens en a t-il le droit ? Le tribunal administratif de Zoug a tranché : à…

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Publié le - Aménagement du territoire - Questions juridiques

Arrêt de la CDAP

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Publié le - Questions juridiques - Aménagement du territoire

Question juridique sous la loupe

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Publié le - Questions juridiques - Ecole obligatoire - Accueil de jour

Questions juridiques sous la loupe

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Publié le - Questions juridiques - Sécurité

Question juridique sous la loupe

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Publié le - Questions juridiques - Aménagement du territoire

Question juridique sous la loupe

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