Conseils juridiques

L'UCV met à disposition des communes vaudoises deux juristes, Mme Ana Azevedo et Mme Isabelle del Rizzo, afin de fournir des conseils sur toutes les thématiques en lien avec les communes.

N'hésitez pas à prendre contact avec notre service juridique par téléphone au 021 557 81 37/38 ou par courriel.

Questions juridiques

De nombreuses questions juridiques sont posées régulièrement à l'UCV. Afin que les réponses profitent au plus grand nombre, nous vous proposons d'aborder les thèmes les plus demandés ci-dessous.

Publié le - Questions juridiques - Institutions publiques

Questions choisies sur la pratique de ces instruments

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Publié le - Questions juridiques

Le droit du travail et les relations communes-employeurs suscitent de nombreuses questions au service juridique de l’UCV. Réponses aux principales…

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Publié le - Questions juridiques - Territoire et constructions

Les juristes de l'UCV apportent leurs éclairages sur ce sujet en prenant pour exemple des situations propres à la police des constructions.

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Publié le - Questions juridiques - Autorités communales

Le service juridique de l’UCV reçoit de nombreuses questions sur le thème de la récusation. C’est l’occasion pour les juristes Isabelle del Rizzo et…

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Publié le - Questions juridiques

En effet, selon les articles 5 et 12 de la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), seuls les citoyens suisses ont qualité pour participer au…

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Publié le - Questions juridiques

Quelles sont les conséquences de l’arrêt du Tribunal fédéral pour les communes vaudoises ?

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Publié le - Aménagement du territoire - Questions juridiques

Isabelle del Rizzo et Sarah Laurent, juristes à l’UCV, reçoivent de nombreuses questions relatives à la prolongation ou au retrait du permis de…

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Publié le - Questions juridiques - Territoire et constructions

Non ! répond la CDAP, qui apporte des précisions dans l’arrêt en question sur la portée de l’article 77 LATC (arrêt de la CDAP AC.2017.0071 du 15 août…

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Publié le - Questions juridiques - Information et protection des données

L’arrêt du Tribunal fédéral du 17 juillet 2017 ordonne à la municipalité de Steinhausen (ZG) de donner accès à ses procès-verbaux aux recourants, qui…

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Publié le - Territoire et environnement

Dans le contexte actuel, les panneaux solaires sont de plus en plus à la mode, principalement pour des raisons écologiques mais également pour des…

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