Actualités

Publié le - Facture sociale - Péréquation

L’UCV organise plusieurs ateliers (environ 3h) sur les enjeux de la réforme et le changement de système.

Publié le - Facture sociale - Péréquation

Lors de l’Assemblée générale de l’Union des Communes Vaudoises (UCV), les communes ont ratifié l’accord sur la Participation à la cohésion sociale (PCS) entre l’UCV et le Conseil d’État. Sans résoudre toutes les difficultés financières des communes, ce compromis constitue un premier pas nécessaire pour aborder la réforme du système péréquatif.

Vous trouverez plus d'informations dans le communiqué de presse.

Toutes…

Lire la suite
Publié le - Facture sociale - Péréquation

Rien n'est fixé pour 2028, bien au contraire : l'accord entre l'UCV et le Conseil d'Etat n'est pas un aboutissement, mais une première étape pour les communes. C'est la porte d'entrée pour une réforme de la péréquation intercommunale et la facture policière.

La question du rééquilibrage financier canton-communes et celle du traitement de l'ex-facture sociale constituent le compromis indispensable pour poursuivre les…

Lire la suite
Publié le - Economie et finances - Finances communales - Péréquation

L’accord entre l’UCV et le Conseil d’État est un compromis : le résultat d’une négociation où les deux parties ont dû faire des concessions. Il est le résultat de deux réalités qui doivent se rejoindre afin de permettre une collaboration durant les années à venir, pour le bien de la population. Depuis la publication de l’accord, les futurs initiants de l’initiative populaire « Pour une juste répartition de la facture…

Lire la suite
Publié le - Facture sociale - Péréquation

Les négociations entre l’UCV et le Conseil d’Etat ont abouti à un accord en août 2020 pour adapter le financement de la facture sociale, aujourd’hui appelée Participation à la cohésion sociale.

Lire la suite
Publié le - Territoire et constructions

Le Conseil d’État a soumis au Grand Conseil un projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPPCI). Ce projet ne reconnaît aucunement l’importance de l’activité archéologique dans la production de richesse patrimoniale et la connaissance historique. Contrairement aux législations des autres cantons romands, ce projet met à la charge des communes les coûts de sondages et de fouilles…

Lire la suite
Publié le - Environnement

Le Comité de l’UCV a écrit au Conseil d’État au sujet de l’épineuse question du chlorothalonil dans l’eau potable des communes. En effet, un grand nombre de communes ont découvert que leur source d’eau étaient polluées par des résidus (métabolites) de ce fongicide utilisé dans l’agriculture depuis les années septante et interdit par la Confédération en janvier 2020. Or, aucune solution technique pour y remédier n’est…

Lire la suite
Publié le - Covid-19

Suite à la communication de la Direction générale de l’enseignement obligatoire (DGEO) durant les vacances scolaires pour informer les communes sur les conditions sanitaires de la rentrée des classes, l’UCV a pris contact avec le département afin d’aborder la question de la fourniture des masques. En effet, selon l’interprétation de l’État, les masques pour les élèves de plus de 12 ans empruntant les transports…

Lire la suite
Publié le - Social

Cette publication destinée au grand public est publiée par le Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme (BCI).

Lire la suite
Publié le - Facture sociale - Péréquation

Malgré la période estivale, une certaine agitation se fait sentir autour du financement de la facture sociale, désormais appelée participation à la cohésion sociale. Les négociations entre l'Etat et les communes, débutées en octobre 2019, doivent résoudre plusieurs questions :

  • la participation communale à la cohésion sociale qui pèse trop lourd dans les budgets communaux ;
  • le rééquilibrage financier entre le…
Lire la suite