Financement de la facture sociale : point de situation avant la reprise

Publié le - Facture sociale - Péréquation

Malgré la période estivale, une certaine agitation se fait sentir autour du financement de la facture sociale, désormais appelée participation à la cohésion sociale. Les négociations entre l'Etat et les communes, débutées en octobre 2019, doivent résoudre plusieurs questions :

  • la participation communale à la cohésion sociale qui pèse trop lourd dans les budgets communaux ;
  • le rééquilibrage financier entre le canton et les communes ;
  • la péréquation intercommunale et le financement de la police cantonale, qui assure les missions générales de police dans les communes délégatrices.

Les enjeux de ces négociations pour les communes sont importants, c’est pourquoi les parties ont convenu de travailler par étapes. La première étant le rééquilibrage financier, afin que les communes puissent retrouver une certaine autonomie en la matière. Sans rééquilibrage, impossible de traiter des autres points.

L'Union des Communes Vaudoises est toujours à la table des négociations, mais pourquoi ?

Contrairement à ce qui a pu être avancé, les discussions se poursuivent au sein de la plateforme canton-communes et le dossier avance même si les négociations sont complexes et qu’il reste du chemin à parcourir. Rien ne garantit donc la signature d'un protocole d'accord. Toutefois, la volonté des deux parties de trouver un équilibre durable reste prépondérante. En effet, un accord aux résultats avantageux pour les communes, sans péjorer à long terme la viabilité financière du canton et tenant compte des enjeux actuels, permettrait d’apaiser les tensions entre l'Etat et les communes et de poser les bases sereines pour traiter de la suite du dossier. Si aucun accord ne devait être trouvé, les parties pourront alors s'entendre pour arrêter les discussions.

Vers un accord à tout prix ?

Non, parce qu’un accord doit satisfaire les deux parties, sans en prétériter une au profit de l’autre. Mais les échanges sont teintés d’une volonté marquée de s’entendre sur une solution, notamment pour que les budgets des communes puissent être soulagés. Cet accord représenterait l'aboutissement de la première étape des discussions, tout en étant crucial pour la suite du dossier et les rapports futurs entre canton et communes. Les habitants et contribuables de ce canton ont tout intérêt à avoir un Etat fort et des communes fortes ayant à disposition les moyens financiers nécessaires pour mener à bien les politiques publiques dont ils ont la charge.

Qu'est-ce qui est discuté ?

Plusieurs engagements doivent être respectés dans toute négociation, dont la confidentialité des discussions entre parties. De plus, les discussions d'octobre 2019 ne sont plus les mêmes que celles de juin 2020 : des idées ont été déclinées en variantes, simulées pour en découvrir les effets sur le canton et les communes, et d’autres ont été abandonnées. Afin de respecter ses engagements, l'UCV ne peut donc pas présenter en détail les éléments discutés actuellement en plateforme. Toutefois, notre proposition concernant le traitement du rééquilibrage financier et le financement de la participation à la cohésion sociale constitue une solide base de discussion. Présentée en vidéo ici, cette proposition veut faire diminuer progressivement la proportion communale à la cohésion sociale, sans accompagner ce transfert de charges d'une bascule d'impôt. Ce mécanisme est discuté pour déterminer s'il est possible de le calibrer de manière satisfaisante aux deux parties, mais il présente assurément de nombreux avantages et a été très bien reçu. À tel point que l'Association de Communes Vaudoises (AdCV) a retiré sa proposition pour reprendre celle de l'UCV avant de quitter la table et imaginer la porter devant le Grand Conseil, voire le peuple. L’UCV ne peut pas s’engager dans cette démarche à cette étape des travaux, cela couperait court aux négociations sans les finaliser pour les autres points, aussi essentiels pour les communes.

Quels impacts a eu le départ de l’Association de Communes vaudoises ?

Le départ de l’AdCV a eu pour principal impact de créer une brèche dans la ligne de front des communes, face à un Conseil d’État très déterminé. Sans en avertir ses partenaires et oubliant ses engagements de confidentialité, cette rupture n’est pas non plus à l’avantage des relations entre l’UCV et l’AdCV. Dans ce contexte, l’UCV poursuit les discussions afin de tenter d’aboutir à des résultats concrets pour toutes les communes. En cas d’accord, l’UCV devra poursuivre seule les discussions sur la péréquation puisqu’il ne serait pas envisageable de reprendre des discussions dans cet état d’esprit où la confiance est rompue. Sensible à la diversité des situations communales, l’UCV a toujours eu à cœur de défendre les intérêts de toutes les communes vaudoises et poursuivra dans cette ligne sur le rééquilibrage financier, sur la participation à la cohésion sociale et sur la péréquation intercommunale.

L’assemblée générale du 17 septembre pour faire un point de situation

Lors de notre assemblée générale qui aura lieu le 17 septembre 2020, le Comité de l’UCV aura l’occasion de faire un point de situation sur ce dossier auprès des délégués de l’association. Mme Christelle Luisier Brodard, Conseillère d’État en charge des communes et Présidente de la plateforme de négociations canton-communes nous fera l’honneur de sa présence.

Plus d’infos

Contacts 

  • Mme Claudine Wyssa, Présidente de l’UCV – 079 425 17 78
  • M. Gianni Saitta, Directeur de l’UCV – 078 640 16 12

Vidéos explicatives : www.ucv.ch/perequation (colonne à droite).

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