Facture sociale : un accord entre l'UCV et le Canton

Publié le - Facture sociale - Péréquation

Les négociations entre l’UCV et le Conseil d’Etat ont abouti à un accord en août 2020 pour adapter le financement de la facture sociale, aujourd’hui appelée Participation à la cohésion sociale.

Durant près d’une année de négociations, de nombreuses solutions ont été analysées et l’Association de Communes Vaudoises a quitté les discussions au début de l’été. Finalement, l’UCV a pu défendre les intérêts de toutes les communes vaudoises avec des résultats significatifs. Prochainement, les discussions continueront à propos du futur système péréquatif.

L'accord négocié entre l'Etat et l'UCV est composé de trois éléments principaux :

  • Un rééquilibrage progressif, puis pérenne, de CHF 150 mios à l'avantage des communes ;
  • Une feuille de route pour l'engagement de discussions sur les réformes de la péréquation intercommunale et le financement de la facture policière, ainsi que sur la question d'un mécanisme de maîtrise des finances communales ;
  • Une reprise par l'Etat des charges des régions d'action sociale comprises aujourd'hui dans la participation à la cohésion sociale.

Retrouvez toutes les informations sur cet accord sur notre page internet spéciale.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le Directeur de l’UCV, M. Gianni Saitta, au 078 640 16 12.