Convention cybersécurité entre le Canton et les Communes

Publié le - Cybersécurité

Lors de notre assemblée extraordinaire du 27 juin 2023, les communes membres de l'UCV seront amenées à se prononcer sur la convention entre le Canton et les Communes en matière de cybersécurité (second point à l’ordre du jour, en sus de la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise). Cette proposition de convention est le fruit d’une démarche visant à clarifier les opportunités et modes de collaboration entre le Canton et les communes en matière de cybersécurité.

Elle a été construite notamment grâce aux expériences concrètes d’intervention des services du Canton dans les communes attaquées et a été encouragée par les demandes de certaines communes et du Grand Conseil à l’égard de l’Etat. Cette convention de prestations vise principalement à disposer d’une force d’intervention rapide en cas de cyberattaque dans l’une ou l’autre entité communale couverte. De plus, celle-ci prévoit que, hors de ces situations de crise, les ressources supplémentaires mutualisées au niveau du Canton accompagnent les communes dans leurs démarches liées à la cyber-prévention et à la cyber-résilience. La convention a été élaborée conjointement par les associations faîtières des communes, l’AVRiC (Association vaudoise des responsables informatiques communaux) et les services du Canton, plus particulièrement la DGNSI et la DGAIC. Elle a également été validée par les comités des faîtières et des départements concernés ce printemps.

Consciente qu’à la lecture de la convention, les communes pourraient légitimement se poser des questions, l'UCV les invite à lui en faire part à l’adresse formations(at)ucv.ch. L’UCV s’efforcera, avec le soutien des différents partenaires de cette convention, de répondre aux questions des communes et alimentera une foire aux questions (FAQ) afin de clarifier les éléments qui devraient l’être en amont de l'AG extraordinaire du 27 juin. 

Documents utiles

Convention cybersécurité (incluant la liste des entités intercommunales concernées)

Répartition financière proposée entre communes

Prise de position de l'AVRiC

FAQ