Domaines autofinancés

Depuis 2013, le principe du pollueur-payeur est appliqué dans le Canton de Vaud et les habitants doivent s'acquitter de la taxe au sac - ou au poids selon les communes - mais également d'une taxe forfaitaire. Puisque cette dernière varie d'une commune à l'autre, revenons sur son calcul.

Pour rappel, la Direction générale de l'environnement a édité en juin 2015 une notice explicative à l'intention des communes vaudoises sur le financement de la gestion des déchets selon le principe de causalité. A l'article 3.1 de ce document, il est précisé que l'élimination des déchets urbains (incinérables et valorisables) doit être financée en totalité, soit à 100% par le revenu des taxes (rétrocession taxe au sac et taxe forfaitaire). Seuls les frais en relation avec les déchets spéciaux des ménages et les déchets de voirie peuvent continuer à être financés par l'impôt.

Une méthode de calcul simplifiée

Afin de pouvoir atteindre cet objectif, il faut pouvoir calculer le montant de la taxe forfaitaire, qui cumulée à la rétrocession de la taxe au sac, devra donc couvrir la totalité des coûts liés aux déchets urbains.

Pour cela et afin de faciliter le calcul, nous suggérons de séparer dans le plan comptable (compte de fonctionnement 45 "Ordures ménagères et déchets") les déchets en trois catégories. Soit les déchets incinérables (450), les déchets valorisables (451) et les déchets spéciaux (452), sachant que les deux premiers devront s'autofinancer intégralement, alors que le dernier pourra être pris par l'impôt.

Pour plus d'information sur ce sujet, suivez notre cours "Gestion des domaines autofinancés".

Le 2 mai 2016, l'UCV a pris position sur le projet de plan cantonal de gestion des déchets 2016, via ses représentant à la CODE (Commission cantonale consultative sur la gestion des déchets). Ce plan consiste en une révision du précédent plan, datant de 2014, et intègre les résultats de la procédure de consultation menée à l'époque. Toutes les remarques formulées alors par l'UCV n'ont toutefois pas été prises en compte (voir le tableau des commentaires). L'UCV regrette également que l'adéquation des mesures avec les coûts qu'elles entraînent ne soit pas un objectif à part entière du plan, alors que cet aspect est fondamental tant pour les communes que pour les citoyens.