Demande préalable hors zone à bâtir : l’UCV veille à ce que les communes ne soient pas pénalisées

Publié le - Aménagement du territoire

Le SdT a élaboré un formulaire destiné aux communes afin qu’elles puissent traiter les demandes préalables concernant le hors zone. Après consultation du document, le Comité de l'UCV conteste le principe de cette nouvelle manière de procéder et fait une proposition.

Le Développement du territoire et de l’environnement souhaite que toute demande préalable concernant le hors zone soit transmise à la commune concernée par les travaux afin qu'elle préavise sur cette requête. Pour ce faire, le Service du développement territorial (SdT) a élaboré un formulaire qui a été soumis au Comité de l’UCV pour consultation.

Adressée en juillet à Mme de Quattro, la position du Comité conteste le principe de cette nouvelle manière de procéder, nonobstant le questionnaire mis à disposition des communes. S'il est en soi positif que le dossier soit transmis pour préavis à la Municipalité, l'UCV ne saurait accepter que celle-ci soit chargée de l'entier de l'instruction du dossier, sans réel pouvoir décisionnel. L’UCV propose plutôt que le SdT reçoive le dossier et contrôle sa légalité. Si le projet est conforme à la législation, l'Etat le soumet à la commune concernée pour préavis en fonction des spécificités réglementaires locales. Dossier à suivre …