Péréquation - Exemple d'écrêtage

Un exemple permet de mieux comprendre le mécanisme de calcul de l'écrêtage. 

Selon les acomptes 2019, la moyenne de la valeur du point d'impôt communal par habitant (VPICh) est de CHF 45.22. Prenons par exemple une commune dont la VPICh est de CHF 85.-. Cette valeur représente 188% de la moyenne des communes : la commune est considérée comme ayant une forte capacité financière, car au-dessus de 100%.

Le tableau ci-dessous présente le calcul :

 

Moyenne communes

Palier 1

Palier 2

Palier 3

Palier 4

Palier 5

100%

100%

120%

120%

150%

150%

200%

200%

300%

> 300%

VPICh, en CHF sur la base de la moyenne des communes

45.22

45.22

54.27

54.27

67.83

67.83

90.44

90.44

135.66

135.66

Différence dans les paliers, en CHF/h

0

9.04

13.57

22.61

45.22

Indéterminé

% de prélèvement par palier

0

20%

30%

40%

50%

60%

Prélèvement max, en CHF / h

0

1.81

4.07

9.04

22.61

Indéterminé

Commune exemple
VPICh en CHF

 

 

 

85 (188% de la moyenne des commues)

 

 

Montant du palier 1, en CHF / h

 

1.81

 

 

 

 

Montant du palier 2, en CHF / h

 

 

4.07

 

 

 

Montant du palier 3, en CHF / h

 

 

 

85 – 67.83 = 17.17
17.17 x 40% = 6.87

 

 

Montant total, en CHF / h

 

1.81 + 4.07 + 6.87= 12.75

 

 

Montant total du prélèvement, en CHF

 

12.75 x nombre d’habitants x taux (coefficient) d’impôt

 

 

 


Pour le calcul du premier palier, la commune exemple est écrêtée en totalité : 54.27 (120%) - 45.22 (100%) = 9.04 (différence dans le palier). Le prélèvement sur le dépassement est de 1.81 (20% de 9.04). Pour le calcul du second palier, c'est le même principe, le dépassement est de 13.57, dont 30% seront retenus, soit CHF/h 4.07. Pour le troisième palier, la commune se situe entre la limite inférieure et supérieure. La différence à la limite inférieure est utilisée pour calculer la position exacte (85 - 67.83 = 17.17. 40% seront retenus). Au total, la valeur du point d'impôt communal par habitant qui sera écrêtée est de 12.75. Cette valeur est ensuite multipliée par le nombre d'habitants de la commune, puis par son coefficient d'impôt, afin d'obtenir le montant total de l'écrêtage en CHF.