Péréquation - Exemple de calcul de la couche solidarité

Prenons l’exemple d’une commune à la valeur du point d'impôt communal écrêté par habitant (VPICEh) de CHF 30.-, avec un coefficient fiscal (taux) de 70 et une population de 5'000 habitants.

La VPICh moyenne étant à CHF 45.22 (selon les acomptes 2019), la différence représente CHF 15.22 par habitant.

La compensation brute est de 15.22 x 27% (taux de compensation) x 70 x 5'000 = CHF 1'438'290.-.

Le coefficient fiscal moyen est de 67.8. L’effort fiscal est par conséquent de 103.2% (70/67.8).

La compensation nette est déterminée de la manière suivante : CHF 1'438'290 x 103.2% = CHF 1'484'315.-.

Dans ce cas, étant donné que l’effort fiscal est au-dessus de la moyenne des communes, la compensation nette est supérieure à la compensation brute.