Finances communales

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Visites des districts 2017

Lors de la visite du district de la Broye-Vully, le Comité de l’Union des Communes Vaudoises (UCV) a reçu une demande relative à la réalisation d’une analyse financière comparative portant sur la politique d’investissement des communes du district. L’UCV a réalisé et publié l’analyse demandée. Dans sa « Synthèse des visites des districts 2017 » envoyée à toutes les communes, elle annonçait également que cette analyse allait être reproduite pour tous les districts du canton.

Afin d’évaluer les éléments financiers d’une politique d’investissement, nous avons analysé trois agrégats et deux indicateurs, de 1985 à 2015. Afin de permettre une comparaison avec les moyennes des communes, les agrégats sont exprimés par habitant. Il s’agit des dépenses nettes d’investissement[1] (DNI) par habitant, de la dette (D) par habitant et de la marge d’autofinancement[2] (MA) par habitant. En ce qui concerne les indicateurs, il s’agit de la capacité d’autofinancement[3] et du degré d’autofinancement[4], tous deux exprimés en pourcent. L’approche de cette analyse comparative est financière et factuelle, avec pour objectif de dégager les grandes tendances, et non aborder un niveau de détails élevé.

Les évolutions des trois agrégats et des deux indicateurs du district d’Aigle se trouvent ci-dessous. Certains indicateurs sont également présentés sans les valeurs du district de Lausanne[6].

Politique d’investissement

La politique d’investissement dépend avant tout de choix politiques, notamment en fonction du développement de la commune, mais également des moyens financiers qu’elle souhaite et peut engager. La mise en œuvre des politiques publiques, notamment celles ayant fait l’objet d’une redéfinition lors des répartitions des tâches entre le canton et les communes, est un facteur majeur d’influence pour l’ensemble des communes sur la période analysée. Par district, d’autres facteurs peuvent expliquer les différences, notamment les besoins en termes d’infrastructures. Les agrégats et les indicateurs que nous avons calculés permettent de donner un bon aperçu de l’évolution financière de la politique d’investissement par district et pour l’ensemble des communes.

Les valeurs des dépenses nettes d’investissement par habitant d’une collectivité sont influencées par le coût des investissements (par exemple la construction d’une route peut être plus onéreuse dans une région de montagne que de plaine), la quantité et la qualité des investissements ou encore les recettes liées aux investissements. Les différences à la moyenne des communes peuvent également être expliquées par ces facteurs et pas uniquement par des choix politiques ou les moyens financiers à disposition.

Agrégats

Dépenses nettes d’investissement par habitant

Les dépenses nettes d’investissement par habitant du district d’Aigle ont une évolution plus volatile que la moyenne des communes, avec une tendance à l’augmentation depuis 1998 (Graphique 1). En moyenne sur les 30 années analysées, les dépenses nettes d’investissement se montent à CHF 681.- par habitant pour le district, contre CHF 694.- pour la moyenne des communes. Sur les cinq dernières années, les investissements du district sont plus importants que ceux de la moyenne des communes.

Moyennes, valeurs en CHF par habitant

De 1985 à 2015

De 2011 à 2015

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

DNI

681

694

629

860

757

698

Dette par habitant

Toute politique d’investissement est accompagnée d’une politique de financement. En d’autres termes, les communes peuvent financer leurs investissements par des fonds propres ou des fonds étrangers. Dans le cas où les besoins de financement dépassent les fonds propres à disposition, les communes s’endettent pour financer leurs infrastructures. Par conséquent, l’analyse de la dette communale permet de compléter l’appréciation de la politique d’investissement. Il est possible de constater que la dette par habitant du district d’Aigle a une évolution semblable à la moyenne des communes, avec un niveau inférieur depuis 1991. Lorsque la moyenne est calculée sans le district de Lausanne (Graphique 2), le niveau est supérieur. En moyenne sur l’ensemble de la période, elle est de CHF 5'459.- par habitant contre CHF 6'517.- pour toutes les communes (CHF 4'687.- par habitant sans Lausanne). Depuis 2011, la dette par habitant présente une tendance à l’augmentation dans les mêmes proportions que la moyenne des communes (avec ou sans le district de Lausanne).

Moyennes, valeurs en CHF par habitant

De 1985 à 2015

De 2011 à 2015

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

Dette

5 459

6 517

4 687

5 091

7 073

4 504

Marge d’autofinancement par habitant

La politique d’investissement est également influencée par la situation financière des communes. Cette dernière peut être appréciée par la marge d’autofinancement, à savoir les moyens financiers dégagés par l’activité de fonctionnement. Ces montants peuvent être utilisés pour financer des investissements ou rembourser de la dette. La marge d’autofinancement par habitant du district est semblable à celle de la moyenne des communes, avec un niveau sensiblement supérieur. Elle présente une tendance stable depuis 2007, excepté pour les années 2011 et 2012. La marge d’autofinancement affiche une moyenne sur la période de CHF 638.- par habitant, contre CHF 585.- pour l’ensemble des communes (Graphique 3).

Moyennes, valeurs en CHF par habitant

De 1985 à 2015

De 2011 à 2015

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

MA

638

585

591

756

605

554

Indicateurs

Capacité et degré d’autofinancement

Afin de compléter l’analyse sur la politique d’investissement des communes, nous proposons ici deux autres indicateurs : la capacité d’autofinancement et le degré d’autofinancement. Le premier exprime le pourcentage de recettes courantes pouvant être utilisées pour financer des investissements ou rembourser de la dette. Le second montre la part des dépenses nettes d’investissement financées par la marge d’autofinancement, à savoir les moyens financiers dégagés par l’activité de fonctionnement de la collectivité. Comme il est possible de le constater, la capacité d’autofinancement du district d’Aigle présente une évolution similaire à la moyenne des communes, avec un niveau supérieur sur la période analysée. Le degré d’autofinancement est également supérieur à celui de la moyenne des communes (Graphiques 4 et 5). Sur les cinq dernières années, environ 14% des recettes courantes ont pu être utilisées comme moyens de financement, ce qui représente environ 88% des dépenses nettes d’investissement.

Conclusion

L’analyse des dépenses nettes d’investissement, de la dette et de la marge d’autofinancement par habitant montre que le niveau financier de la politique d’investissement des communes du district d’Aigle est plus important que la moyenne des communes. Avec une situation financière plus avantageuse que la moyenne des communes, le district conserve son écart positif en termes d’investissements. Ceci a pour effet de contenir de la dette par habitant proche de la moyenne sans le district de Lausanne, avec un niveau sensiblement supérieur.

Informations

M. Gianni Saitta - Conseiller en stratégie et gestion financières publiques

021 557 81 37 - gianni.saitta@ucv.ch


[1] Il s’agit des dépenses d’investissement moins les recettes d’investissement.

[2] La marge d’autofinancement est la différence entre les recettes courantes et les dépenses courantes.

[3] La capacité d’autofinancement, exprimé en %, est le quotient de la marge d’autofinancement divisé par les recettes courantes.

[4] Le degré d’autofinancement, exprimé en %, est le quotient de la marge d’autofinancement divisé par les dépenses nettes d’investissement.

[5] L’analyse de chaque district est disponible sur notre site Internet (https://www.ucv.ch/themes/economie-et-finances/finances-communales) ou sur notre application mobile (UCV App).

[6] En tant que capitale du Canton de Vaud, la Ville de Lausanne assume un rôle de ville-centre. Elle supporte certaines infrastructures particulières nécessitant un financement important. Pour plus d’information, consulter l’analyse sur le district de Lausanne, disponible sur le site Internet (voir Note de bas de page 1) et l’application mobile (UCV App).

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Visites des districts 2017

Lors de la visite du district de la Broye-Vully, le Comité de l’Union des Communes Vaudoises (UCV) a reçu une demande relative à la réalisation d’une analyse financière comparative portant sur la politique d’investissement des communes du district. L’UCV a réalisé et publié l’analyse demandée. Dans sa « Synthèse des visites des districts 2017 » envoyée à toutes les communes, elle annonçait également que cette analyse allait être reproduite pour tous les districts du canton.

Afin d’évaluer les éléments financiers d’une politique d’investissement, nous avons analysé trois agrégats et deux indicateurs, de 1985 à 2015. Afin de permettre une comparaison avec les moyennes des communes, les agrégats sont exprimés par habitant. Il s’agit des dépenses nettes d’investissement[1] (DNI) par habitant, de la dette (D) par habitant et de la marge d’autofinancement[2] (MA) par habitant. En ce qui concerne les indicateurs, il s’agit de la capacité d’autofinancement[3] et du degré d’autofinancement[4], tous deux exprimés en pourcent. L’approche de cette analyse comparative est financière et factuelle, avec pour objectif de dégager les grandes tendances, et non aborder un niveau de détails élevé.

Les évolutions des trois agrégats et des deux indicateurs du district de la Broye-Vully[5] se trouvent ci-dessous. Certains indicateurs sont également présentés sans les valeurs du district de Lausanne[6].

Politique d’investissement

La politique d’investissement dépend avant tout de choix politiques, notamment en fonction du développement de la commune, mais également des moyens financiers qu’elle souhaite et peut engager. La mise en œuvre des politiques publiques, notamment celles ayant fait l’objet de redéfinition lors des répartitions des tâches entre le canton et les communes, est un facteur majeur d’influence pour l’ensemble des communes sur la période analysée. Par district, d’autres facteurs peuvent expliquer les différences, notamment les besoins en termes d’infrastructures. Les agrégats et les indicateurs que nous avons calculés permettent de donner un bon aperçu de l’évolution financière de la politique d’investissement par district et pour l’ensemble des communes.

Les valeurs des dépenses nettes d’investissement par habitant d’une collectivité sont influencées par le coût des investissements (par exemple la construction d’une route peut être plus onéreuse dans une région de montagne que de plaine), la quantité et la qualité des investissements ou encore les recettes liées aux investissements. Les différences à la moyenne des communes peuvent également être expliquées par ces facteurs et pas uniquement par des choix politiques ou les moyens financiers à disposition.

Agrégats

Dépenses nettes d’investissement par habitant

Les dépenses nettes d’investissement par habitant du district de la Broye-Vully ont une évolution plus volatile que la moyenne des communes, avec une tendance relativement stable depuis 1998 (Graphique 1). En moyenne sur les 30 années analysées, les dépenses nettes d’investissement se montent à CHF 628.- par habitant pour le district, contre CHF 694.- pour la moyenne des communes. Sur les cinq dernières années, les investissements du district sont moins conséquents que ceux de la moyenne des communes, avec un écart à la moyenne plus important.

Moyennes, valeurs en CHF par habitant

De 1985 à 2015

De 2011 à 2015

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

DNI

628

694

629

587

757

698

Dette par habitant

Toute politique d’investissement est accompagnée d’une politique de financement. En d’autres termes, les communes peuvent financer leurs investissements par des fonds propres ou des fonds étrangers. Dans le cas où les besoins de financement dépassent les fonds propres à disposition, les communes s’endettent pour financer leurs infrastructures. Par conséquent, l’analyse de la dette communale permet de compléter l’appréciation de la politique d’investissement. Il est possible de constater que la dette par habitant du district de la Broye-Vully a une évolution plus marquée que la moyenne des communes, avec un niveau inférieur. Lorsque la moyenne est calculée sans le district de Lausanne (Graphique 2), le niveau est supérieur de 1997 à 2013. En moyenne sur l’ensemble de la période, la dette par habitant est de CHF 5'110.- par habitant contre CHF 6'517.- pour toutes les communes (CHF 4'687.- par habitant sans Lausanne). Depuis 2002, la dette par habitant présente une tendance à la diminution.

Moyennes, valeurs en CHF par habitant

De 1985 à 2015

De 2011 à 2015

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

Dette

5 110

6 517

4 687

4 843

7 073

4 504


Marge d’autofinancement par habitant

La politique d’investissement est également influencée par la situation financière des communes. Cette dernière peut être appréciée par la marge d’autofinancement, à savoir les moyens financiers dégagés par l’activité de fonctionnement. Ces montants peuvent être utilisés pour financer des investissements ou rembourser de la dette. La marge d’autofinancement par habitant du district est plus volatile que la moyenne des communes, avec un niveau inférieur. Elle présente une tendance à la hausse depuis 2011. La marge d’autofinancement affiche une moyenne sur la période de CHF 572.- par habitant, contre CHF 585.- pour l’ensemble des communes (Graphique 3).

Moyennes, valeurs en CHF par habitant

De 1985 à 2015

De 2011 à 2015

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

MA

572

585

591

748

605

554

Capacité et degré d’autofinancement

Afin de compléter l’analyse sur la politique d’investissement des communes, nous proposons ici deux autres indicateurs : la capacité d’autofinancement et le degré d’autofinancement. Le premier exprime le pourcentage de recettes courantes pouvant être utilisées pour financer des investissements ou rembourser de la dette. Le second montre la part des dépenses nettes d’investissement financées par la marge d’autofinancement, à savoir les moyens financiers dégagés par l’activité de fonctionnement de la collectivité. Comme il est possible de le constater, la capacité d’autofinancement du district de la Broye-Vully présente une évolution similaire à la moyenne des communes, avec un niveau supérieur sur la période analysée. Le degré d’autofinancement est également supérieur à celui de la moyenne des communes (Graphiques 4 et 5). Sur les cinq dernières années, environ 17% des recettes courantes ont pu être utilisées comme moyens de financement, ce qui représente presque 135% des dépenses nettes d’investissement.

Conclusion

L’analyse des dépenses nettes d’investissement, de la dette et de la marge d’autofinancement par habitant montre que le niveau financier de la politique d’investissement des communes du district de la Broye-Vully est plus limité que la moyenne des communes. Malgré une situation financière plus avantageuse que la moyenne des communes depuis 2011, le district maintient sa politique d’investissement au-dessous de la moyenne. Ces deux éléments ont pour effet une diminution de la dette par habitant plus conséquente que la moyenne, avec un niveau inférieur (sans le district de Lausanne) depuis 2014.

Informations

M. Gianni Saitta - Conseiller en stratégie et gestion financières publiques

021 557 81 37 - gianni.saitta@ucv.ch

 


[1] Il s’agit des dépenses d’investissement moins les recettes d’investissement.

[2] La marge d’autofinancement est la différence entre les recettes courantes et les dépenses courantes.

[3] La capacité d’autofinancement, exprimé en %, est le quotient de la marge d’autofinancement divisé par les recettes courantes.

[4] Le degré d’autofinancement, exprimé en %, est le quotient de la marge d’autofinancement divisé par les dépenses nettes d’investissement.

[5] L’analyse de chaque district est disponible sur notre site Internet (https://www.ucv.ch/themes/economie-et-finances/finances-communales) ou sur notre application mobile (UCV App).

[6] En tant que capitale du Canton de Vaud, la Ville de Lausanne assume un rôle de ville-centre. Elle supporte certaines infrastructures particulières nécessitant un financement important. Pour plus d’information, consulter l’analyse sur le district de Lausanne, disponible sur le site Internet (voir Note de bas de page 1) et l’application mobile (UCV App).

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Visites des districts 2017

Lors de la visite du district de la Broye-Vully, le Comité de l’Union des Communes Vaudoises (UCV) a reçu une demande relative à la réalisation d’une analyse financière comparative portant sur la politique d’investissement des communes du district. L’UCV a réalisé et publié l’analyse demandée. Dans sa « Synthèse des visites des districts 2017 » envoyée à toutes les communes, elle annonçait également que cette analyse allait être reproduite pour tous les districts du canton.

Afin d’évaluer les éléments financiers d’une politique d’investissement, nous avons analysé trois agrégats et deux indicateurs, de 1985 à 2015. Afin de permettre une comparaison avec les moyennes des communes, les agrégats sont exprimés par habitant. Il s’agit des dépenses nettes d’investissement[1] (DNI) par habitant, de la dette (D) par habitant et de la marge d’autofinancement[2] (MA) par habitant. En ce qui concerne les indicateurs, il s’agit de la capacité d’autofinancement[3] et du degré d’autofinancement[4], tous deux exprimés en pourcent. L’approche de cette analyse comparative est financière et factuelle, avec pour objectif de dégager les grandes tendances, et non aborder un niveau de détails élevé.

Les évolutions des trois agrégats et des deux indicateurs du district du Gros-de-Vaud[5] se trouvent ci-dessous. Certains indicateurs sont également présentés sans les valeurs du district de Lausanne[6].

Politique d’investissement

La politique d’investissement dépend avant tout de choix politiques, notamment en fonction du développement de la commune, mais également des moyens financiers qu’elle souhaite et peut engager. La mise en œuvre des politiques publiques, notamment celles ayant fait l’objet de redéfinition lors des répartitions des tâches entre le canton et les communes, est un facteur majeur d’influence pour l’ensemble des communes sur la période analysée. Par district, d’autres facteurs peuvent expliquer les différences, notamment les besoins en termes d’infrastructures. Les agrégats et les indicateurs que nous avons calculés permettent de donner un bon aperçu de l’évolution financière de la politique d’investissement par district et pour l’ensemble des communes.

Les valeurs des dépenses nettes d’investissement par habitant d’une collectivité sont influencées par le coût des investissements (par exemple la construction d’une route peut être plus onéreuse dans une région de montagne que de plaine), la quantité et la qualité des investissements ou encore les recettes liées aux investissements. Les différences à la moyenne des communes peuvent également être expliquées par ces facteurs et pas uniquement par des choix politiques ou les moyens financiers à disposition.

Agrégats

Dépenses nettes d’investissement par habitant

Les dépenses nettes d’investissement par habitant du district du Gros-de-Vaud ont une évolution quelque peu différente de la moyenne des communes, avec une tendance stable depuis 1996 (Graphique 1). En moyenne sur les 30 années analysées, les dépenses nettes d’investissement se montent à CHF 614.- par habitant pour le district, contre CHF 694.- pour la moyenne des communes. Sur les cinq dernières années, les investissements sont du district sont moins conséquents que ceux de la moyenne des communes.

Moyennes, valeurs en CHF par habitant

De 1985 à 2015

De 2011 à 2015

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

DNI

614

694

629

553

757

698

Dette par habitant

Toute politique d’investissement est accompagnée d’une politique de financement. En d’autres termes, les communes peuvent financer leurs investissements par des fonds propres ou des fonds étrangers. Dans le cas où les besoins de financement dépassent les fonds propres à disposition, les communes s’endettent pour financer leurs infrastructures. Par conséquent, l’analyse de la dette communale permet de compléter l’appréciation de la politique d’investissement. Il est possible de constater que la dette par habitant du district du Gros-de-Vaud une évolution semblable à la moyenne des communes, avec un niveau inférieur. Il est toutefois supérieur lorsque la moyenne est calculée sans le district de Lausanne (Graphique 2). En moyenne sur l’ensemble de la période, elle est de CHF 5'463.- par habitant contre CHF 6'517.- pour toutes les communes (CHF 4'687.- par habitant sans Lausanne). Depuis 2014, la dette par habitant présente une tendance à la diminution contrairement à la moyenne des communes (avec ou sans le district de Lausanne).

Moyennes, valeurs en CHF par habitant

De 1985 à 2015

De 2011 à 2015

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

Dette

5 463

6 517

4 687

5 592

7 073

4 504

Marge d’autofinancement par habitant

La politique d’investissement est également influencée par la situation financière des communes. Cette dernière peut être appréciée par la marge d’autofinancement, à savoir les moyens financiers dégagés par l’activité de fonctionnement. Ces montants peuvent être utilisés pour financer des investissements ou rembourser de la dette. La marge d’autofinancement par habitant du district est plus volatile que la moyenne des communes, avec un niveau inférieur depuis 2005. Elle présente une tendance à la baisse depuis 2006. La marge d’autofinancement affiche une moyenne sur la période de CHF 532.- par habitant, contre CHF 585.- pour l’ensemble des communes (Graphique 3).

Moyennes, valeurs en CHF par habitant

De 1985 à 2015

De 2011 à 2015

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

MA

532

585

591

514

605

554

Capacité et degré d’autofinancement

 Afin de compléter l’analyse sur la politique d’investissement des communes, nous proposons ici deux autres indicateurs : la capacité d’autofinancement et le degré d’autofinancement. Le premier exprime le pourcentage de recettes courantes pouvant être utilisées pour financer des investissements ou rembourser de la dette. Le second montre la part des dépenses nettes d’investissement financées par la marge d’autofinancement, à savoir les moyens financiers dégagés par l’activité de fonctionnement de la collectivité. Comme il est possible de le constater, la capacité d’autofinancement du district du Gros-de-Vaud présente une évolution similaire à la moyenne des communes, avec un niveau supérieur sur la période analysée. Le degré d’autofinancement est également supérieur à celui de la moyenne des communes (Graphiques 4 et 5). Sur les cinq dernières années, environ 12% des recettes courantes ont pu être utilisées comme moyens de financement, ce qui représente 105% des dépenses nettes d’investissement.

Conclusion

L’analyse des dépenses nettes d’investissement, de la dette et de la marge d’autofinancement par habitant montre que le niveau financier de la politique d’investissement des communes du district du Gros-de-Vaud est plus limité que la moyenne des communes. Malgré une situation financière plus limitée que la moyenne des communes ces dernières années, la baisse des investissements depuis 2013 a permis de stopper l’augmentation de la dette depuis 2010. Si la marge d’autofinancement par habitant est moins conséquente depuis 2005, la capacité d’autofinancement reste supérieure à la moyenne, probablement dû à des politiques d’amortissement bien adaptées.

Informations

M. Gianni Saitta - Conseiller en stratégie et gestion financières publiques

021 557 81 37 - gianni.saitta@ucv.ch

 


[1] Il s’agit des dépenses d’investissement moins les recettes d’investissement.

[2] La marge d’autofinancement est la différence entre les recettes courantes et les dépenses courantes.

[3] La capacité d’autofinancement, exprimé en %, est le quotient de la marge d’autofinancement divisé par les recettes courantes.

[4] Le degré d’autofinancement, exprimé en %, est le quotient de la marge d’autofinancement divisé par les dépenses nettes d’investissement.

[5] L’analyse de chaque district est disponible sur notre site Internet (https://www.ucv.ch/themes/economie-et-finances/finances-communales) ou sur notre application mobile (UCV App).

[6] En tant que capitale du Canton de Vaud, la Ville de Lausanne assume un rôle de ville-centre. Elle supporte certaines infrastructures particulières nécessitant un financement important. Pour plus d’information, consulter l’analyse sur le district de Lausanne, disponible sur le site Internet (voir Note de bas de page 1) et l’application mobile (UCV App).

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Visites des districts 2017

Lors de la visite du district de la Broye-Vully, le Comité de l’Union des Communes Vaudoises (UCV) a reçu une demande relative à la réalisation d’une analyse financière comparative portant sur la politique d’investissement des communes du district. L’UCV a réalisé et publié l’analyse demandée. Dans sa « Synthèse des visites des districts 2017 » envoyée à toutes les communes, elle annonçait également que cette analyse allait être reproduite pour tous les districts du canton.

Afin d’évaluer les éléments financiers d’une politique d’investissement, nous avons analysé trois agrégats et deux indicateurs, de 1985 à 2015. Afin de permettre une comparaison avec les moyennes des communes, les agrégats sont exprimés par habitant. Il s’agit des dépenses nettes d’investissement[1] (DNI) par habitant, de la dette (D) par habitant et de la marge d’autofinancement[2] (MA) par habitant. En ce qui concerne les indicateurs, il s’agit de la capacité d’autofinancement[3] et du degré d’autofinancement[4], tous deux exprimés en pourcent. L’approche de cette analyse comparative est financière et factuelle, avec pour objectif de dégager les grandes tendances, et non aborder un niveau de détails élevé.

Les évolutions des trois agrégats et des deux indicateurs du district du Jura Nord-vaudois[5] se trouvent ci-dessous. Certains indicateurs sont également présentés sans les valeurs du district de Lausanne[6].

Politique d’investissement

La politique d’investissement dépend avant tout de choix politiques, notamment en fonction du développement de la commune, mais également des moyens financiers qu’elle souhaite et peut engager. La mise en œuvre des politiques publiques, notamment celles ayant fait l’objet de redéfinition lors des répartitions des tâches entre le canton et les communes, est un facteur majeur d’influence pour l’ensemble des communes sur la période analysée. Par district, d’autres facteurs peuvent expliquer les différences, notamment les besoins en termes d’infrastructures. Les agrégats et les indicateurs que nous avons calculés permettent de donner un bon aperçu de l’évolution financière de la politique d’investissement par district et pour l’ensemble des communes.

Les valeurs des dépenses nettes d’investissement par habitant d’une collectivité sont influencées par le coût des investissements (par exemple la construction d’une route peut être plus onéreuse dans une région de montagne que de plaine), la quantité et la qualité des investissements ou encore les recettes liées aux investissements. Les différences à la moyenne des communes peuvent également être expliquées par ces facteurs et pas uniquement par des choix politiques ou les moyens financiers à disposition.

Agrégats

Dépenses nettes d’investissement par habitant

Les dépenses nettes d’investissement par habitant du district du Jura Nord-vaudois ont une évolution semblable à la moyenne des communes, avec une tendance à l’augmentation depuis 1997 (Graphique 1). En moyenne sur les 30 années analysées, les dépenses nettes d’investissement se montent à CHF 635.- par habitant pour le district, contre CHF 694.- pour la moyenne des communes. Sur les cinq dernières années, les investissements du district sont semblables à ceux de la moyenne des communes.

Moyennes, valeurs en CHF par habitant

De 1985 à 2015

De 2011 à 2015

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

DNI

635

694

629

761

757

698

Dette par habitant

Toute politique d’investissement est accompagnée d’une politique de financement. En d’autres termes, les communes peuvent financer leurs investissements par des fonds propres ou des fonds étrangers. Dans le cas où les besoins de financement dépassent les fonds propres à disposition, les communes s’endettent pour financer leurs infrastructures. Par conséquent, l’analyse de la dette communale permet de compléter l’appréciation de la politique d’investissement. Il est possible de constater que la dette par habitant du district du Jura Nord-vaudois a une évolution semblable à la moyenne des communes, avec un niveau inférieur. Lorsque la moyenne est calculée sans le district de Lausanne (Graphique 2), le district a un niveau supérieur. En moyenne sur l’ensemble de la période, la dette par habitant est de CHF 5'841.- par habitant, contre CHF 6'517.- pour toutes les communes (CHF 4'687.- par habitant sans Lausanne). Depuis 2010, la dette par habitant présente une tendance à l’augmentation, toutefois moins prononcée que la moyenne des communes (avec ou sans le district de Lausanne).

Moyennes, valeurs en CHF par habitant

De 1985 à 2015

De 2011 à 2015

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

Dette

5 841

6 517

4 687

5 820

7 073

4 504

Marge d’autofinancement par habitant

La politique d’investissement est également influencée par la situation financière des communes. Cette dernière peut être appréciée par la marge d’autofinancement, à savoir les moyens financiers dégagés par l’activité de fonctionnement. Ces montants peuvent être utilisés pour financer des investissements ou rembourser de la dette. La marge d’autofinancement par habitant du district est comparable à la moyenne des communes, avec un niveau sensiblement inférieur. Elle présente une tendance à la baisse depuis 2009. La marge d’autofinancement affiche une moyenne sur la période de CHF 549.- par habitant, contre CHF 585.- pour l’ensemble des communes (Graphique 3).

Moyennes, valeurs en CHF par habitant

De 1985 à 2015

De 2011 à 2015

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

MA

549

585

591

671

605

554

Capacité et degré d’autofinancement

Afin de compléter l’analyse sur la politique d’investissement des communes, nous proposons ici deux autres indicateurs : la capacité d’autofinancement et le degré d’autofinancement. Le premier exprime le pourcentage de recettes courantes pouvant être utilisées pour financer des investissements ou rembourser de la dette. Le second montre la part des dépenses nettes d’investissement financées par la marge d’autofinancement, à savoir les moyens financiers dégagés par l’activité de fonctionnement de la collectivité. Comme il est possible de le constater, la capacité d’autofinancement du district du Jura Nord-vaudois présente une évolution similaire à la moyenne des communes, avec un niveau supérieur sur la période analysée. Le degré d’autofinancement est également supérieur à celui de la moyenne des communes (Graphiques 4 et 5). Sur les cinq dernières années, environ 12% des recettes courantes ont pu être utilisées comme moyens de financement, ce qui représente presque 90% des dépenses nettes d’investissement.

Conclusion

L’analyse des dépenses nettes d’investissement, de la dette et de la marge d’autofinancement par habitant montre que le niveau financier de la politique d’investissement des communes du district du Jura Nord-vaudois est comparable à la moyenne des communes. Avec une situation financière semblable à la moyenne des communes et une politique d’amortissement qui permet de dégager des moyens financiers, le district maintient son niveau d’endettement dans des proportions se situant entre la moyenne des communes et la moyenne des communes sans le district de Lausanne.

Informations

M. Gianni Saitta - Conseiller en stratégie et gestion financières publiques

021 557 81 37 - gianni.saitta@ucv.ch


[1] Il s’agit des dépenses d’investissement moins les recettes d’investissement.

[2] La marge d’autofinancement est la différence entre les recettes courantes et les dépenses courantes.

[3] La capacité d’autofinancement, exprimé en %, est le quotient de la marge d’autofinancement divisé par les recettes courantes.

[4] Le degré d’autofinancement, exprimé en %, est le quotient de la marge d’autofinancement divisé par les dépenses nettes d’investissement.

[5] L’analyse de chaque district est disponible sur notre site Internet (https://www.ucv.ch/themes/economie-et-finances/finances-communales) ou sur notre application mobile (UCV App).

[6] En tant que capitale du Canton de Vaud, la Ville de Lausanne assume un rôle de ville-centre. Elle supporte certaines infrastructures particulières nécessitant un financement important. Pour plus d’information, consulter l’analyse sur le district de Lausanne, disponible sur le site Internet (voir Note de bas de page 1) et l’application mobile (UCV App).

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Visites des districts 2017

Lors de la visite du district de la Broye-Vully, le Comité de l’Union des Communes Vaudoises (UCV) a reçu une demande relative à la réalisation d’une analyse financière comparative portant sur la politique d’investissement des communes du district. L’UCV a réalisé et publié l’analyse demandée. Dans sa « Synthèse des visites des districts 2017 » envoyée à toutes les communes, elle annonçait également que cette analyse allait être reproduite pour tous les districts du canton.

Afin d’évaluer les éléments financiers d’une politique d’investissement, nous avons analysé trois agrégats et deux indicateurs, de 1985 à 2015. Afin de permettre une comparaison avec les moyennes des communes, les agrégats sont exprimés par habitant. Il s’agit des dépenses nettes d’investissement[1] (DNI) par habitant, de la dette (D) par habitant et de la marge d’autofinancement[2] (MA) par habitant. En ce qui concerne les indicateurs, il s’agit de la capacité d’autofinancement[3] et du degré d’autofinancement[4], tous deux exprimés en pourcent. L’approche de cette analyse comparative est financière et factuelle, avec pour objectif de dégager les grandes tendances, et non aborder un niveau de détails élevé.

Les évolutions des trois agrégats et des deux indicateurs du district de Lausanne[5] se trouvent ci-dessous. Certains indicateurs sont également présentés sans les valeurs du district de Lausanne[6].

Politique d’investissement

La politique d’investissement dépend avant tout de choix politiques, notamment en fonction du développement de la commune, mais également des moyens financiers qu’elle souhaite et peut engager. La mise en œuvre des politiques publiques, notamment celles ayant fait l’objet de redéfinition lors des répartitions des tâches entre le canton et les communes, est un facteur majeur d’influence pour l’ensemble des communes sur la période analysée. Par district, d’autres facteurs peuvent expliquer les différences, notamment les besoins en termes d’infrastructures. Les agrégats et les indicateurs que nous avons calculés permettent de donner un bon aperçu de l’évolution financière de la politique d’investissement par district et pour l’ensemble des communes.

Les valeurs des dépenses nettes d’investissement par habitant d’une collectivité sont influencées par le coût des investissements (par exemple la construction d’une route peut être plus onéreuse dans une région de montagne que de plaine), la quantité et la qualité des investissements ou encore les recettes liées aux investissements. Les différences à la moyenne des communes peuvent également être expliquées par ces facteurs et pas uniquement par des choix politiques ou les moyens financiers à disposition.

Agrégats

Dépenses nettes d’investissement par habitant

Les dépenses nettes d’investissement par habitant du district de Lausanne ont une évolution plus volatile que moyenne des communes, avec un niveau nettement supérieur (Graphique 1). En moyenne sur les 30 années analysées, les dépenses nettes d’investissement se montent à CHF 925.- par habitant pour le district, contre CHF 694.- pour la moyenne des communes. Sur les cinq dernières années, les investissements du district sont toujours plus conséquents que ceux de la moyenne des communes. Ceci s’explique principalement par les infrastructures importantes qu’assume la Ville de Lausanne.

Moyennes, valeurs en CHF par habitant

De 1985 à 2015

De 2011 à 2015

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

DNI

925

694

629

978

757

698

Dette par habitant

Toute politique d’investissement est accompagnée d’une politique de financement. En d’autres termes, les communes peuvent financer leurs investissements par des fonds propres ou des fonds étrangers. Dans le cas où les besoins de financement dépassent les fonds propres à disposition, les communes s’endettent pour financer leurs infrastructures. Par conséquent, l’analyse de la dette communale permet de compléter l’appréciation de la politique d’investissement. Il est possible de constater que la dette par habitant du district de Lausanne a une évolution présentant une augmentation plus importante que la moyenne des communes entre 1990 et 2008. Son niveau est très supérieur à la moyenne, il est d’environ le double à partir de 2003 (Graphique 2). En moyenne sur l’ensemble de la période, la dette est de CHF 13'119.- par habitant, contre CHF 6'517.- pour toutes les communes (CHF 4'687.- par habitant sans Lausanne). Depuis 2004, la dette par habitant s’est stabilisée.

Moyennes, valeurs en CHF par habitant

De 1985 à 2015

De 2011 à 2015

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

Dette

13 119

6 517

4 687

16 717

7 073

4 504

Marge d’autofinancement par habitant

La politique d’investissement est également influencée par la situation financière des communes. Cette dernière peut être appréciée par la marge d’autofinancement, à savoir les moyens financiers dégagés par l’activité de fonctionnement. Ces montants peuvent être utilisés pour financer des investissements ou rembourser de la dette. La marge d’autofinancement par habitant du district présente un niveau inférieur à la moyenne des communes jusqu’en 2005, puis une évolution plus volatile avec une tendance à l’augmentation. La marge d’autofinancement affiche une moyenne sur la période de CHF 564.- par habitant, contre CHF 585.- pour l’ensemble des communes (Graphique 3).

Moyennes, valeurs en CHF par habitant

De 1985 à 2015

De 2011 à 2015

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

MA

564

585

591

798

605

554

Capacité et degré d’autofinancement

Afin de compléter l’analyse sur la politique d’investissement des communes, nous proposons ici deux autres indicateurs : la capacité d’autofinancement et le degré d’autofinancement. Le premier exprime le pourcentage de recettes courantes pouvant être utilisées pour financer des investissements ou rembourser de la dette. Le second montre la part des dépenses nettes d’investissement financées par la marge d’autofinancement, à savoir les moyens financiers dégagés par l’activité de fonctionnement de la collectivité. Comme il est possible de le constater, la capacité d’autofinancement du district de Lausanne présente une évolution similaire à la moyenne des communes, avec un niveau inférieur sur la période analysée. Le degré d’autofinancement est également inférieur à celui de la moyenne des communes (Graphiques 4 et 5). Sur les cinq dernières années, environ 7% des recettes courantes ont pu être utilisées comme moyens de financement, ce qui représente 94% des dépenses nettes d’investissement.

Conclusion

L’analyse des dépenses nettes d’investissement, de la dette et de la marge d’autofinancement par habitant montre que le niveau financier de la politique d’investissement des communes du district de Lausanne est bien plus conséquent que la moyenne des communes. Avec une situation financière en nette amélioration depuis le début des années 2000, le district continue de maintenir une politique d’investissement soutenue tout en stabilisant la dette. La dette par habitant en 2015 est au même niveau que celui de 2003.

Informations

M. Gianni Saitta - Conseiller en stratégie et gestion financières publiques

021 557 81 37 - gianni.saitta@ucv.ch


[1] Il s’agit des dépenses d’investissement moins les recettes d’investissement.

[2] La marge d’autofinancement est la différence entre les recettes courantes et les dépenses courantes.

[3] La capacité d’autofinancement, exprimé en %, est le quotient de la marge d’autofinancement divisé par les recettes courantes.

[4] Le degré d’autofinancement, exprimé en %, est le quotient de la marge d’autofinancement divisé par les dépenses nettes d’investissement.

[5] L’analyse de chaque district est disponible sur notre site Internet (https://www.ucv.ch/themes/economie-et-finances/finances-communales) ou sur notre application mobile (UCV App).

[6] En tant que capitale du Canton de Vaud, la Ville de Lausanne assume un rôle de ville-centre. Elle supporte certaines infrastructures particulières nécessitant un financement important. Pour plus d’information, consulter l’analyse sur le district de Lausanne, disponible sur le site Internet (voir Note de bas de page 1) et l’application mobile (UCV App).

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Visites des districts 2017

Lors de la visite du district de la Broye-Vully, le Comité de l’Union des Communes Vaudoises (UCV) a reçu une demande relative à la réalisation d’une analyse financière comparative portant sur la politique d’investissement des communes du district. L’UCV a réalisé et publié l’analyse demandée. Dans sa « Synthèse des visites des districts 2017 » envoyée à toutes les communes, elle annonçait également que cette analyse allait être reproduite pour tous les districts du canton.

Afin d’évaluer les éléments financiers d’une politique d’investissement, nous avons analysé trois agrégats et deux indicateurs, de 1985 à 2015. Afin de permettre une comparaison avec les moyennes des communes, les agrégats sont exprimés par habitant. Il s’agit des dépenses nettes d’investissement[1] (DNI) par habitant, de la dette (D) par habitant et de la marge d’autofinancement[2] (MA) par habitant. En ce qui concerne les indicateurs, il s’agit de la capacité d’autofinancement[3] et du degré d’autofinancement[4], tous deux exprimés en pourcent. L’approche de cette analyse comparative est financière et factuelle, avec pour objectif de dégager les grandes tendances, et non aborder un niveau de détails élevé.

Les évolutions des trois agrégats et des deux indicateurs du district de Lavaux-Oron[5] se trouvent ci-dessous. Certains indicateurs sont également présentés sans les valeurs du district de Lausanne[6].

Politique d’investissement

La politique d’investissement dépend avant tout de choix politiques, notamment en fonction du développement de la commune, mais également des moyens financiers qu’elle souhaite et peut engager. La mise en œuvre des politiques publiques, notamment celles ayant fait l’objet de redéfinition lors des répartitions des tâches entre le canton et les communes, est un facteur majeur d’influence pour l’ensemble des communes sur la période analysée. Par district, d’autres facteurs peuvent expliquer les différences, notamment les besoins en termes d’infrastructures. Les agrégats et les indicateurs que nous avons calculés permettent de donner un bon aperçu de l’évolution financière de la politique d’investissement par district et pour l’ensemble des communes.

Les valeurs des dépenses nettes d’investissement par habitant d’une collectivité sont influencées par le coût des investissements (par exemple la construction d’une route peut être plus onéreuse dans une région de montagne que de plaine), la quantité et la qualité des investissements ou encore les recettes liées aux investissements. Les différences à la moyenne des communes peuvent également être expliquées par ces facteurs et pas uniquement par des choix politiques ou les moyens financiers à disposition.

Agrégats

Dépenses nettes d’investissement par habitant

Les dépenses nettes d’investissement par habitant du district de Lavaux-Oron ont diminué jusqu’en 1997, pour ensuite augmenter progressivement jusqu’en 2015 (Graphique 1). En moyenne sur les 30 années analysées, les dépenses nettes d’investissement se montent à CHF 588.- par habitant pour le district, contre CHF 694.- pour la moyenne des communes. Sur les cinq dernières années, les investissements du district sont moins conséquents que ceux de la moyenne des communes, la tendance étant différente.

Moyennes, valeurs en CHF par habitant

De 1985 à 2015

De 2011 à 2015

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

DNI

588

694

629

548

757

698

Dette par habitant

Toute politique d’investissement est accompagnée d’une politique de financement. En d’autres termes, les communes peuvent financer leurs investissements par des fonds propres ou des fonds étrangers. Dans le cas où les besoins de financement dépassent les fonds propres à disposition, les communes s’endettent pour financer leurs infrastructures. Par conséquent, l’analyse de la dette communale permet de compléter l’appréciation de la politique d’investissement. Il est possible de constater que la dette par habitant du district de Lavaux-Oron a une évolution quelque peu différente de la moyenne des communes, avec un niveau inférieur. Lorsque la moyenne est calculée sans le district de Lausanne (Graphique 2), le niveau est supérieur de 1985 à 1992, puis de 2005 à 2011. En moyenne sur l’ensemble de la période, elle est de CHF 4'682.- par habitant, contre CHF 6'517.- pour toutes les communes (CHF 4'687.- par habitant sans Lausanne). Depuis 2011, la dette par habitant a fortement diminué par rapport à la moyenne des communes (avec ou sans le district de Lausanne).

Moyennes, valeurs en CHF par habitant

De 1985 à 2015

De 2011 à 2015

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

Dette

4 682

6 517

4 687

4 098

7 073

4 504

Marge d’autofinancement par habitant

La politique d’investissement est également influencée par la situation financière des communes. Cette dernière peut être appréciée par la marge d’autofinancement, à savoir les moyens financiers dégagés par l’activité de fonctionnement. Ces montants peuvent être utilisés pour financer des investissements ou rembourser de la dette. La marge d’autofinancement par habitant du district est plus volatile que la moyenne des communes, avec un niveau sensiblement supérieur. L’évolution est toutefois semblable à la moyenne. La marge d’autofinancement affiche une moyenne sur la période de CHF 593.- par habitant, contre CHF 585.- pour l’ensemble des communes (Graphique 3).

Moyennes, valeurs en CHF par habitant

De 1985 à 2015

De 2011 à 2015

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

MA

593

585

591

514

605

554

Capacité et degré d’autofinancement

Afin de compléter l’analyse sur la politique d’investissement des communes, nous proposons ici deux autres indicateurs : la capacité d’autofinancement et le degré d’autofinancement. Le premier exprime le pourcentage de recettes courantes pouvant être utilisées pour financer des investissements ou rembourser de la dette. Le second montre la part des dépenses nettes d’investissement financées par la marge d’autofinancement, à savoir les moyens financiers dégagés par l’activité de fonctionnement de la collectivité. Comme il est possible de le constater, la capacité d’autofinancement du district de Lavaux-Oron présente une évolution similaire à la moyenne des communes, avec un niveau supérieur sur la période analysée. Le degré d’autofinancement est également supérieur à celui de la moyenne des communes (Graphiques 4 et 5). Sur les cinq dernières années, environ 8% des recettes courantes ont pu être utilisées comme moyens de financement, ce qui représente presque 102% des dépenses nettes d’investissement.

Conclusion

L’analyse des dépenses nettes d’investissement, de la dette et de la marge d’autofinancement par habitant montre que le niveau financier de la politique d’investissement des communes du district de Lavaux-Oron est plus limité que la moyenne des communes. Avec une situation financière comparable à la moyenne des communes, le district a augmenté son écart en termes d’investissements entre 2008 et 2014. Cela a pour effet une certaine limitation de la dette par habitant, allant au-dessous de la moyenne des communes sans le district de Lausanne durant certaines périodes.

Informations

M. Gianni Saitta - Conseiller en stratégie et gestion financières publiques

021 557 81 37 - gianni.saitta@ucv.ch


[1] Il s’agit des dépenses d’investissement moins les recettes d’investissement.

[2] La marge d’autofinancement est la différence entre les recettes courantes et les dépenses courantes.

[3] La capacité d’autofinancement, exprimé en %, est le quotient de la marge d’autofinancement divisé par les recettes courantes.

[4] Le degré d’autofinancement, exprimé en %, est le quotient de la marge d’autofinancement divisé par les dépenses nettes d’investissement.

[5] L’analyse de chaque district est disponible sur notre site Internet (https://www.ucv.ch/themes/economie-et-finances/finances-communales) ou sur notre application mobile (UCV App).

[6] En tant que capitale du Canton de Vaud, la Ville de Lausanne assume un rôle de ville-centre. Elle supporte certaines infrastructures particulières nécessitant un financement important. Pour plus d’information, consulter l’analyse sur le district de Lausanne, disponible sur le site Internet (voir Note de bas de page 1) et l’application mobile (UCV App).

Télécharger la version PDF

Visites des districts 2017

Lors de la visite du district de la Broye-Vully, le Comité de l’Union des Communes Vaudoises (UCV) a reçu une demande relative à la réalisation d’une analyse financière comparative portant sur la politique d’investissement des communes du district. L’UCV a réalisé et publié l’analyse demandée. Dans sa « Synthèse des visites des districts 2017 » envoyée à toutes les communes, elle annonçait également que cette analyse allait être reproduite pour tous les districts du canton.

Afin d’évaluer les éléments financiers d’une politique d’investissement, nous avons analysé trois agrégats et deux indicateurs, de 1985 à 2015. Afin de permettre une comparaison avec les moyennes des communes, les agrégats sont exprimés par habitant. Il s’agit des dépenses nettes d’investissement[1] (DNI) par habitant, de la dette (D) par habitant et de la marge d’autofinancement[2] (MA) par habitant. En ce qui concerne les indicateurs, il s’agit de la capacité d’autofinancement[3] et du degré d’autofinancement[4], tous deux exprimés en pourcent. L’approche de cette analyse comparative est financière et factuelle, avec pour objectif de dégager les grandes tendances, et non aborder un niveau de détails élevé.

Les évolutions des trois agrégats et des deux indicateurs du district de Morges[5] se trouvent ci-dessous. Certains indicateurs sont également présentés sans les valeurs du district de Lausanne[6].

Politique d’investissement

La politique d’investissement dépend avant tout de choix politiques, notamment en fonction du développement de la commune, mais également des moyens financiers qu’elle souhaite et peut engager. La mise en œuvre des politiques publiques, notamment celles ayant fait l’objet de redéfinition lors des répartitions des tâches entre le canton et les communes, est un facteur majeur d’influence pour l’ensemble des communes sur la période analysée. Par district, d’autres facteurs peuvent expliquer les différences, notamment les besoins en termes d’infrastructures. Les agrégats et les indicateurs que nous avons calculés permettent de donner un bon aperçu de l’évolution financière de la politique d’investissement par district et pour l’ensemble des communes.

Les valeurs des dépenses nettes d’investissement par habitant d’une collectivité sont influencées par le coût des investissements (par exemple la construction d’une route peut être plus onéreuse dans une région de montagne que de plaine), la quantité et la qualité des investissements ou encore les recettes liées aux investissements. Les différences à la moyenne des communes peuvent également être expliquées par ces facteurs et pas uniquement par des choix politiques ou les moyens financiers à disposition.

Agrégats

Dépenses nettes d’investissement par habitant

Les dépenses nettes d’investissement par habitant du district de Morges ont une évolution plus volatile que la moyenne des communes, avec une tendance à l’augmentation depuis 2000 (Graphique 1). En moyenne sur les 30 années analysées, les dépenses nettes d’investissement se montent à CHF 700.- par habitant pour le district, contre CHF 694.- pour la moyenne des communes. Sur les cinq dernières années, les investissements du district sont moins conséquents que ceux de la moyenne des communes.

Moyennes, valeurs en CHF par habitant

De 1985 à 2015

De 2011 à 2015

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

DNI

700

694

629

746

757

698

Dette par habitant

Toute politique d’investissement est accompagnée d’une politique de financement. En d’autres termes, les communes peuvent financer leurs investissements par des fonds propres ou des fonds étrangers. Dans le cas où les besoins de financement dépassent les fonds propres à disposition, les communes s’endettent pour financer leurs infrastructures. Par conséquent, l’analyse de la dette communale permet de compléter l’appréciation de la politique d’investissement. Il est possible de constater que la dette par habitant du district de Morges a une évolution semblable à la moyenne des communes, avec un niveau inférieur, également depuis 1998 lorsque la moyenne est calculée sans le district de Lausanne (Graphique 2). En moyenne sur l’ensemble de la période, elle est de CHF 4'502.- par habitant, contre CHF 6'517.- pour toutes les communes (CHF 4'687.- par habitant sans Lausanne). Depuis 2013, la dette par habitant présente une tendance à l’augmentation plus prononcée que la moyenne des communes (avec ou sans le district de Lausanne).

Moyennes, valeurs en CHF par habitant

De 1985 à 2015

De 2011 à 2015

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

Dette

4 502

6 517

4 687

4 029

7 073

4 504

Marge d’autofinancement par habitant

La politique d’investissement est également influencée par la situation financière des communes. Cette dernière peut être appréciée par la marge d’autofinancement, à savoir les moyens financiers dégagés par l’activité de fonctionnement. Ces montants peuvent être utilisés pour financer des investissements ou rembourser de la dette. La marge d’autofinancement par habitant du district a une tendance semblable que la moyenne des communes, avec un niveau supérieur. Elle présente une tendance à la baisse depuis 2009. La marge d’autofinancement affiche une moyenne sur la période de CHF 476.- par habitant, contre CHF 585.- pour l’ensemble des communes (Graphique 3).

Moyennes, valeurs en CHF par habitant

De 1985 à 2015

De 2011 à 2015

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

MA

728

585

591

590

605

554

Capacité et degré d’autofinancement

Afin de compléter l’analyse sur la politique d’investissement des communes, nous proposons ici deux autres indicateurs : la capacité d’autofinancement et le degré d’autofinancement. Le premier exprime le pourcentage de recettes courantes pouvant être utilisées pour financer des investissements ou rembourser de la dette. Le second montre la part des dépenses nettes d’investissement financées par la marge d’autofinancement, à savoir les moyens financiers dégagés par l’activité de fonctionnement de la collectivité. Comme il est possible de le constater, la capacité d’autofinancement du district de Morges présente une évolution similaire à la moyenne des communes, avec un niveau supérieur sur la période analysée. Le degré d’autofinancement est également supérieur à celui de la moyenne des communes (Graphiques 4 et 5). Sur les cinq dernières années, environ 10% des recettes courantes ont pu être utilisées comme moyens de financement, ce qui représente 79% des dépenses nettes d’investissement.

Conclusion

L’analyse des dépenses nettes d’investissement, de la dette et de la marge d’autofinancement par habitant montre que le niveau financier de la politique d’investissement des communes du district de Morges est plus conséquent que la moyenne des communes, même s’il a diminué depuis 2005. Avec une situation financière plus avantageuse que la moyenne des communes, le district maintient un niveau d’endettement plus bas que la moyenne des communes sans le district de Lausanne. Depuis 2013, l’augmentation des investissements, couplée à une baisse de la situation financière entre 2009 et 2012, produit une augmentation de la dette par habitant plus conséquente que la moyenne des communes depuis 2013.

Informations

M. Gianni Saitta - Conseiller en stratégie et gestion financières publiques

021 557 81 37 - gianni.saitta@ucv.ch


[1] Il s’agit des dépenses d’investissement moins les recettes d’investissement.

[2] La marge d’autofinancement est la différence entre les recettes courantes et les dépenses courantes.

[3] La capacité d’autofinancement, exprimé en %, est le quotient de la marge d’autofinancement divisé par les recettes courantes.

[4] Le degré d’autofinancement, exprimé en %, est le quotient de la marge d’autofinancement divisé par les dépenses nettes d’investissement.

[5] L’analyse de chaque district est disponible sur notre site Internet (https://www.ucv.ch/themes/economie-et-finances/finances-communales) ou sur notre application mobile (UCV App).

[6] En tant que capitale du Canton de Vaud, la Ville de Lausanne assume un rôle de ville-centre. Elle supporte certaines infrastructures particulières nécessitant un financement important. Pour plus d’information, consulter l’analyse sur le district de Lausanne, disponible sur le site Internet (voir Note de bas de page 1) et l’application mobile (UCV App).

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Visites des districts 2017

Lors de la visite du district de la Broye-Vully, le Comité de l’Union des Communes Vaudoises (UCV) a reçu une demande relative à la réalisation d’une analyse financière comparative portant sur la politique d’investissement des communes du district. L’UCV a réalisé et publié l’analyse demandée. Dans sa « Synthèse des visites des districts 2017 » envoyée à toutes les communes, elle annonçait également que cette analyse allait être reproduite pour tous les districts du canton.

Afin d’évaluer les éléments financiers d’une politique d’investissement, nous avons analysé trois agrégats et deux indicateurs, de 1985 à 2015. Afin de permettre une comparaison avec les moyennes des communes, les agrégats sont exprimés par habitant. Il s’agit des dépenses nettes d’investissement[1] (DNI) par habitant, de la dette (D) par habitant et de la marge d’autofinancement[2] (MA) par habitant. En ce qui concerne les indicateurs, il s’agit de la capacité d’autofinancement[3] et du degré d’autofinancement[4], tous deux exprimés en pourcent. L’approche de cette analyse comparative est financière et factuelle, avec pour objectif de dégager les grandes tendances, et non aborder un niveau de détails élevé.

Les évolutions des trois agrégats et des deux indicateurs du district de Nyon[5] se trouvent ci-dessous. Certains indicateurs sont également présentés sans les valeurs du district de Lausanne[6].

Politique d’investissement

La politique d’investissement dépend avant tout de choix politiques, notamment en fonction du développement de la commune, mais également des moyens financiers qu’elle souhaite et peut engager. La mise en œuvre des politiques publiques, notamment celles ayant fait l’objet de redéfinition lors des répartitions des tâches entre le canton et les communes, est un facteur majeur d’influence pour l’ensemble des communes sur la période analysée. Par district, d’autres facteurs peuvent expliquer les différences, notamment les besoins en termes d’infrastructures. Les agrégats et les indicateurs que nous avons calculés permettent de donner un bon aperçu de l’évolution financière de la politique d’investissement par district et pour l’ensemble des communes.

Les valeurs des dépenses nettes d’investissement par habitant d’une collectivité sont influencées par le coût des investissements (par exemple la construction d’une route peut être plus onéreuse dans une région de montagne que de plaine), la quantité et la qualité des investissements ou encore les recettes liées aux investissements. Les différences à la moyenne des communes peuvent également être expliquées par ces facteurs et pas uniquement par des choix politiques ou les moyens financiers à disposition.

Agrégats

Dépenses nettes d’investissement par habitant

Les dépenses nettes d’investissement par habitant du district de Nyon ont une évolution plus volatile que la moyenne des communes, avec une tendance à l’augmentation depuis 1998 (Graphique 1). En moyenne sur les 30 années analysées, les dépenses nettes d’investissement se montent à CHF 770.- par habitant pour le district, contre CHF 694.- pour la moyenne des communes. Sur les cinq dernières années, les investissements du district sont sensiblement plus conséquents que ceux de la moyenne des communes.

Moyennes, valeurs en CHF par habitant

De 1985 à 2015

De 2011 à 2015

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

DNI

770

694

629

784

757

698

Dette par habitant

Toute politique d’investissement est accompagnée d’une politique de financement. En d’autres termes, les communes peuvent financer leurs investissements par des fonds propres ou des fonds étrangers. Dans le cas où les besoins de financement dépassent les fonds propres à disposition, les communes s’endettent pour financer leurs infrastructures. Par conséquent, l’analyse de la dette communale permet de compléter l’appréciation de la politique d’investissement. Il est possible de constater que la dette par habitant du district de Nyon a une évolution semblable à la moyenne des communes, avec un niveau inférieur. Lorsque la moyenne est calculée sans le district de Lausanne (Graphique 2), le district a un niveau supérieur. En moyenne sur l’ensemble de la période, elle est de CHF 5'482.- par habitant, contre CHF 6'517.- pour toutes les communes (CHF 4'687.- par habitant sans Lausanne). Depuis 1996, la dette par habitant présente une tendance à la diminution, puis une augmentation plus prononcée que la moyenne des communes (avec ou sans le district de Lausanne) dès 2012.

Moyennes, valeurs en CHF par habitant

De 1985 à 2015

De 2011 à 2015

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

Dette

5 482

6 517

4 687

5 133

7 073

4 504

Marge d’autofinancement par habitant

La politique d’investissement est également influencée par la situation financière des communes. Cette dernière peut être appréciée par la marge d’autofinancement, à savoir les moyens financiers dégagés par l’activité de fonctionnement. Ces montants peuvent être utilisés pour financer des investissements ou rembourser de la dette. La marge d’autofinancement par habitant du district est semblable à la moyenne des communes, avec un niveau supérieur. Elle présente une tendance à la baisse depuis 2008. La marge d’autofinancement affiche une moyenne sur la période de CHF 730.- par habitant, contre CHF 585.- pour l’ensemble des communes (Graphique 3).

Moyennes, valeurs en CHF par habitant

De 1985 à 2015

De 2011 à 2015

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

MA

730

585

591

662

605

554

Capacité et degré d’autofinancement

Afin de compléter l’analyse sur la politique d’investissement des communes, nous proposons ici deux autres indicateurs : la capacité d’autofinancement et le degré d’autofinancement. Le premier exprime le pourcentage de recettes courantes pouvant être utilisées pour financer des investissements ou rembourser de la dette. Le second montre la part des dépenses nettes d’investissement financées par la marge d’autofinancement, à savoir les moyens financiers dégagés par l’activité de fonctionnement de la collectivité. Comme il est possible de le constater, la capacité d’autofinancement du district de Nyon présente une évolution similaire à la moyenne des communes, avec un niveau supérieur sur la période analysée. Le degré d’autofinancement est également supérieur à celui de la moyenne des communes (Graphiques 4 et 5). Sur les cinq dernières années, environ 9% des recettes courantes ont pu être utilisées comme moyens de financement, ce qui représente 89% des dépenses nettes d’investissement.

Conclusion

L’analyse des dépenses nettes d’investissement, de la dette et de la marge d’autofinancement par habitant montre que le niveau financier de la politique d’investissement des communes du district de Nyon est quelque peu supérieur à la moyenne des communes. Avec une situation financière plus avantageuse que la moyenne des communes et une diminution des investissements depuis 2008, le district a progressivement réduit son écart à la moyenne des communes sans le district de Lausanne en matière d’endettement. Toutefois, depuis 2014, la situation financière a diminué, alors que les investissements ont fortement augmenté depuis 2013 : la dette par habitant augmente plus fortement que la moyenne des communes (avec ou sans le district de Lausanne).

Informations

M. Gianni Saitta - Conseiller en stratégie et gestion financières publiques

021 557 81 37 - gianni.saitta@ucv.ch

 


[1] Il s’agit des dépenses d’investissement moins les recettes d’investissement.

[2] La marge d’autofinancement est la différence entre les recettes courantes et les dépenses courantes.

[3] La capacité d’autofinancement, exprimé en %, est le quotient de la marge d’autofinancement divisé par les recettes courantes.

[4] Le degré d’autofinancement, exprimé en %, est le quotient de la marge d’autofinancement divisé par les dépenses nettes d’investissement.

[5] L’analyse de chaque district est disponible sur notre site Internet (https://www.ucv.ch/themes/economie-et-finances/finances-communales) ou sur notre application mobile (UCV App).

[6] En tant que capitale du Canton de Vaud, la Ville de Lausanne assume un rôle de ville-centre. Elle supporte certaines infrastructures particulières nécessitant un financement important. Pour plus d’information, consulter l’analyse sur le district de Lausanne, disponible sur le site Internet (voir Note de bas de page 1) et l’application mobile (UCV App).

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Visites des districts 2017

Lors de la visite du district de la Broye-Vully, le Comité de l’Union des Communes Vaudoises (UCV) a reçu une demande relative à la réalisation d’une analyse financière comparative portant sur la politique d’investissement des communes du district. L’UCV a réalisé et publié l’analyse demandée. Dans sa « Synthèse des visites des districts 2017 » envoyée à toutes les communes, elle annonçait également que cette analyse allait être reproduite pour tous les districts du canton.

Afin d’évaluer les éléments financiers d’une politique d’investissement, nous avons analysé trois agrégats et deux indicateurs, de 1985 à 2015. Afin de permettre une comparaison avec les moyennes des communes, les agrégats sont exprimés par habitant. Il s’agit des dépenses nettes d’investissement[1] (DNI) par habitant, de la dette (D) par habitant et de la marge d’autofinancement[2] (MA) par habitant. En ce qui concerne les indicateurs, il s’agit de la capacité d’autofinancement[3] et du degré d’autofinancement[4], tous deux exprimés en pourcent. L’approche de cette analyse comparative est financière et factuelle, avec pour objectif de dégager les grandes tendances, et non aborder un niveau de détails élevé.

Les évolutions des trois agrégats et des deux indicateurs du district de l’Ouest lausannois[5] se trouvent ci-dessous. Certains indicateurs sont également présentés sans les valeurs du district de Lausanne[6].

Politique d’investissement

La politique d’investissement dépend avant tout de choix politiques, notamment en fonction du développement de la commune, mais également des moyens financiers qu’elle souhaite et peut engager. La mise en œuvre des politiques publiques, notamment celles ayant fait l’objet de redéfinition lors des répartitions des tâches entre le canton et les communes, est un facteur majeur d’influence pour l’ensemble des communes sur la période analysée. Par district, d’autres facteurs peuvent expliquer les différences, notamment les besoins en termes d’infrastructures. Les agrégats et les indicateurs que nous avons calculés permettent de donner un bon aperçu de l’évolution financière de la politique d’investissement par district et pour l’ensemble des communes.

Les valeurs des dépenses nettes d’investissement par habitant d’une collectivité sont influencées par le coût des investissements (par exemple la construction d’une route peut être plus onéreuse dans une région de montagne que de plaine), la quantité et la qualité des investissements ou encore les recettes liées aux investissements. Les différences à la moyenne des communes peuvent également être expliquées par ces facteurs et pas uniquement par des choix politiques ou les moyens financiers à disposition.

Agrégats

Dépenses nettes d’investissement par habitant

Les dépenses nettes d’investissement par habitant du district de l’Ouest lausannois ont une évolution plus volatile que la moyenne des communes, avec une tendance à l’augmentation depuis 2001 (Graphique 1). En moyenne sur les 30 années analysées, les dépenses nettes d’investissement se montent à CHF 480.- par habitant pour le district, contre CHF 694.- pour la moyenne des communes. Sur les cinq dernières années, les investissements du district sont moins conséquents que ceux de la moyenne des communes, mais l’écart à la moyenne diminue.

Moyennes, valeurs en CHF par habitant

De 1985 à 2015

De 2011 à 2015

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

DNI

480

694

629

645

757

698

Dette par habitant

Toute politique d’investissement est accompagnée d’une politique de financement. En d’autres termes, les communes peuvent financer leurs investissements par des fonds propres ou des fonds étrangers. Dans le cas où les besoins de financement dépassent les fonds propres à disposition, les communes s’endettent pour financer leurs infrastructures. Par conséquent, l’analyse de la dette communale permet de compléter l’appréciation de la politique d’investissement. Il est possible de constater que la dette par habitant du district de l’Ouest lausannois une évolution semblable à la moyenne des communes, avec un niveau nettement inférieur, également lorsque la moyenne est calculée sans le district de Lausanne (Graphique 2). En moyenne sur l’ensemble de la période, elle est de CHF 2'508.- par habitant, contre CHF 6'517.- pour toutes les communes (CHF 4'687.- par habitant sans Lausanne). Depuis 20109, la dette par habitant présente une tendance à l’augmentation comme la moyenne des communes (avec ou sans le district de Lausanne).

Moyennes, valeurs en CHF par habitant

De 1985 à 2015

De 2011 à 2015

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

Dette

2 508

6 517

4 687

2 103

7 073

4 504

Marge d’autofinancement par habitant

La politique d’investissement est également influencée par la situation financière des communes. Cette dernière peut être appréciée par la marge d’autofinancement, à savoir les moyens financiers dégagés par l’activité de fonctionnement. Ces montants peuvent être utilisés pour financer des investissements ou rembourser de la dette. La marge d’autofinancement par habitant du district est plus volatile que la moyenne des communes, avec un niveau inférieur. Elle présente une tendance à la baisse depuis 2010 et affiche une moyenne sur la période de CHF 484.- par habitant, contre CHF 585.- pour l’ensemble des communes (Graphique 3).

Moyennes, valeurs en CHF par habitant

De 1985 à 2015

De 2011 à 2015

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

MA

484

585

591

336

605

554

Capacité et degré d’autofinancement

Afin de compléter l’analyse sur la politique d’investissement des communes, nous proposons ici deux autres indicateurs : la capacité d’autofinancement et le degré d’autofinancement. Le premier exprime le pourcentage de recettes courantes pouvant être utilisées pour financer des investissements ou rembourser de la dette. Le second montre la part des dépenses nettes d’investissement financées par la marge d’autofinancement, à savoir les moyens financiers dégagés par l’activité de fonctionnement de la collectivité. Comme il est possible de le constater, la capacité d’autofinancement du district de l’Ouest lausannois présente une évolution similaire à la moyenne des communes, avec un niveau sensiblement supérieur sur la période analysée. Le degré d’autofinancement est également supérieur à celui de la moyenne des communes (Graphiques 4 et 5). Sur les cinq dernières années, environ 7% des recettes courantes ont pu être utilisées comme moyens de financement, ce qui représente 55% des dépenses nettes d’investissement.

Conclusion

L’analyse des dépenses nettes d’investissement, de la dette et de la marge d’autofinancement par habitant montre que le niveau financier de la politique d’investissement des communes du district de l’Ouest lausannois est plus limité que la moyenne des communes. Même si la situation financière est moins avantageuse que la moyenne des communes, le district diminue progressivement son écart en termes d’investissements. L’évolution de la dette reste cependant tout à fait contrôlée avec un écart à la moyenne des communes sans le district de Lausanne qui reste constant.

Informations

M. Gianni Saitta - Conseiller en stratégie et gestion financières publiques

021 557 81 37 - gianni.saitta@ucv.ch


[1] Il s’agit des dépenses d’investissement moins les recettes d’investissement.

[2] La marge d’autofinancement est la différence entre les recettes courantes et les dépenses courantes.

[3] La capacité d’autofinancement, exprimé en %, est le quotient de la marge d’autofinancement divisé par les recettes courantes.

[4] Le degré d’autofinancement, exprimé en %, est le quotient de la marge d’autofinancement divisé par les dépenses nettes d’investissement.

[5] L’analyse de chaque district est disponible sur notre site Internet (https://www.ucv.ch/themes/economie-et-finances/finances-communales) ou sur notre application mobile (UCV App).

[6] En tant que capitale du Canton de Vaud, la Ville de Lausanne assume un rôle de ville-centre. Elle supporte certaines infrastructures particulières nécessitant un financement important. Pour plus d’information, consulter l’analyse sur le district de Lausanne, disponible sur le site Internet (voir Note de bas de page 1) et l’application mobile (UCV App).

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Visites des districts 2017

Lors de la visite du district de la Broye-Vully, le Comité de l’Union des Communes Vaudoises (UCV) a reçu une demande relative à la réalisation d’une analyse financière comparative portant sur la politique d’investissement des communes du district. L’UCV a réalisé et publié l’analyse demandée. Dans sa « Synthèse des visites des districts 2017 » envoyée à toutes les communes, elle annonçait également que cette analyse allait être reproduite pour tous les districts du canton.

Afin d’évaluer les éléments financiers d’une politique d’investissement, nous avons analysé trois agrégats et deux indicateurs, de 1985 à 2015. Afin de permettre une comparaison avec les moyennes des communes, les agrégats sont exprimés par habitant. Il s’agit des dépenses nettes d’investissement[1] (DNI) par habitant, de la dette (D) par habitant et de la marge d’autofinancement[2] (MA) par habitant. En ce qui concerne les indicateurs, il s’agit de la capacité d’autofinancement[3] et du degré d’autofinancement[4], tous deux exprimés en pourcent. L’approche de cette analyse comparative est financière et factuelle, avec pour objectif de dégager les grandes tendances, et non aborder un niveau de détails élevé.

Les évolutions des trois agrégats et des deux indicateurs du district Riviera – Pays-d’Enhaut[5] se trouvent ci-dessous. Certains indicateurs sont également présentés sans les valeurs du district de Lausanne[6].

Politique d’investissement

La politique d’investissement dépend avant tout de choix politiques, notamment en fonction du développement de la commune, mais également des moyens financiers qu’elle souhaite et peut engager. La mise en œuvre des politiques publiques, notamment celles ayant fait l’objet de redéfinition lors des répartitions des tâches entre le canton et les communes, est un facteur majeur d’influence pour l’ensemble des communes sur la période analysée. Par district, d’autres facteurs peuvent expliquer les différences, notamment les besoins en termes d’infrastructures. Les agrégats et les indicateurs que nous avons calculés permettent de donner un bon aperçu de l’évolution financière de la politique d’investissement par district et pour l’ensemble des communes.

Les valeurs des dépenses nettes d’investissement par habitant d’une collectivité sont influencées par le coût des investissements (par exemple la construction d’une route peut être plus onéreuse dans une région de montagne que de plaine), la quantité et la qualité des investissements ou encore les recettes liées aux investissements. Les différences à la moyenne des communes peuvent également être expliquées par ces facteurs et pas uniquement par des choix politiques ou les moyens financiers à disposition.

Agrégats

Dépenses nettes d’investissement par habitant

Les dépenses nettes d’investissement par habitant du district Riviera – Pays-d’Enhaut ont une évolution semblable à la moyenne des communes, avec une tendance à l’augmentation depuis 1998 (Graphique 1). En moyenne sur les 30 années analysées, les dépenses nettes d’investissement se montent à CHF 570.- par habitant pour le district, contre CHF 694.- pour la moyenne des communes. Sur les cinq dernières années, les investissements du district sont moins conséquents que ceux de la moyenne des communes.

Moyennes, valeurs en CHF par habitant

De 1985 à 2015

De 2011 à 2015

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

DNI

570

694

629

687

757

698

Dette par habitant

Toute politique d’investissement est accompagnée d’une politique de financement. En d’autres termes, les communes peuvent financer leurs investissements par des fonds propres ou des fonds étrangers. Dans le cas où les besoins de financement dépassent les fonds propres, les communes s’endettent pour financer leurs infrastructures. Par conséquent, l’analyse de la dette communale permet de compléter l’appréciation de la politique d’investissement. Il est possible de constater que la dette par habitant du district Riviera – Pays-d’Enhaut a une évolution semblable à la moyenne des communes, avec un niveau inférieur, également lorsque la moyenne est calculée sans le district de Lausanne (Graphique 2). En moyenne sur l’ensemble de la période, elle est de CHF 3'865.- par habitant, contre CHF 6'517.- pour toutes les communes (CHF 4'687.- par habitant sans Lausanne). Depuis 2009, la dette par habitant présente une tendance à l’augmentation plus prononcée que la moyenne des communes (avec ou sans le district de Lausanne).

Moyennes, valeurs en CHF par habitant

De 1985 à 2015

De 2011 à 2015

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

Dette

3 865

6 517

4 687

4 231

7 073

4 504

Marge d’autofinancement par habitant

La politique d’investissement est également influencée par la situation financière des communes. Cette dernière peut être appréciée par la marge d’autofinancement, à savoir les moyens financiers dégagés par l’activité de fonctionnement. Ces montants peuvent être utilisés pour financer des investissements ou rembourser de la dette. La marge d’autofinancement par habitant du district est plus volatile que la moyenne des communes, avec un niveau inférieur. Elle présente une tendance à la baisse depuis 2006. La marge d’autofinancement affiche une moyenne sur la période de CHF 476.- par habitant, contre CHF 585.- pour l’ensemble des communes (Graphique 3).

Moyennes, valeurs en CHF par habitant

De 1985 à 2015

De 2011 à 2015

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

District

Moyenne des communes

Moyenne sans district de Lausanne

MA

476

585

591

317

605

554

Capacité et degré d’autofinancement

Afin de compléter l’analyse sur la politique d’investissement des communes, nous proposons ici deux autres indicateurs : la capacité d’autofinancement et le degré d’autofinancement. Le premier exprime le pourcentage de recettes courantes pouvant être utilisées pour financer des investissements ou rembourser de la dette. Le second montre la part des dépenses nettes d’investissement financées par la marge d’autofinancement, à savoir les moyens financiers dégagés par l’activité de fonctionnement de la collectivité. Comme il est possible de le constater, la capacité d’autofinancement du district Riviera – Pays-d’Enhaut présente une évolution similaire à la moyenne des communes, avec un niveau inférieur sur la période analysée. Le degré d’autofinancement est également inférieur à celui de la moyenne des communes (Graphiques 4 et 5). Sur les cinq dernières années, environ 5% des recettes courantes ont pu être utilisées comme moyens de financement, ce qui représente presque 50% des dépenses nettes d’investissement.

Conclusion

L’analyse des dépenses nettes d’investissement, de la dette et de la marge d’autofinancement par habitant montre que le niveau financier de la politique d’investissement des communes du district Riviera – Pays-d’Enhaut est plus limité que la moyenne des communes. Même si la situation financière est moins avantageuse que la moyenne des communes, le district diminue progressivement son écart en termes d’investissements. Ces deux éléments ont pour effet une augmentation de la dette par habitant plus conséquente que la moyenne, avec un niveau supérieur (sans le district de Lausanne) depuis 2015.

Informations

M. Gianni Saitta - Conseiller en stratégie et gestion financières publiques

021 557 81 37 - gianni.saitta@ucv.ch


[1] Il s’agit des dépenses d’investissement moins les recettes d’investissement.

[2] La marge d’autofinancement est la différence entre les recettes courantes et les dépenses courantes.

[3] La capacité d’autofinancement, exprimé en %, est le quotient de la marge d’autofinancement divisé par les recettes courantes.

[4] Le degré d’autofinancement, exprimé en %, est le quotient de la marge d’autofinancement divisé par les dépenses nettes d’investissement.

[5] L’analyse de chaque district est disponible sur notre site Internet (https://www.ucv.ch/themes/economie-et-finances/finances-communales) ou sur notre application mobile (UCV App).

[6] En tant que capitale du Canton de Vaud, la Ville de Lausanne assume un rôle de ville-centre. Elle supporte certaines infrastructures particulières nécessitant un financement important. Pour plus d’information, consulter l’analyse sur le district de Lausanne, disponible sur le site Internet (voir Note de bas de page 1) et l’application mobile (UCV App).

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Après 10 ans dans les chiffres rouges et une dette en constante augmentation, les transferts de charges et de points d'impôts des communes vers le canton contribuent à l'amélioration de ses finances. La participation indirecte à la politique de désendettement cantonale et l'évolution des politiques publiques contribuent au développement d'une dynamique financière difficile à soutenir à long terme pour les communes : la dette communale prend l'ascenseur.

Avec la nouvelle législature 2016-2021, les communes vaudoises ont dû mettre à jour leur plafond d'endettement1, en analysant et planifiant leurs dettes communales et leurs quotes-parts aux dettes des associations de communes desquelles elles font partie. Beaucoup d'entre-elles ont constaté que le poids de la dette publique devenait de plus en plus préoccupant, notamment en regard de leur situation financière planifiée. Pourtant, l'année passée, l'Etat annonçait2 que tout allait bien pour les communes vaudoises en se basant essentiellement sur trois paramètres :

  • un équilibre financier respecté entre le canton et les communes (quelle référence permet de mesurer l'équilibre financier entre le canton et les communes, afin d'affirmer qu'il est respecté ?) ;
  • une marge d'autofinancement en augmentation entre 2011 et 2014;
  • un niveau d'endettement faible (en sortant la plus grande ville du canton des indicateurs retenus).

Cette "photographie comptable" n'est cependant pas suffisante pour comprendre la réalité des communes vaudoises : il est nécessaire de la recontextualiser en l'inscrivant dans une approche économique à l'évolution temporelle plus longue. C'est l'objectif de cet article.

Présentation de l'analyse

La dynamique présentée ici s'étend de 1993 à 2015 et s'intéresse aux dépenses et recettes courantes3 des communes et du Canton de Vaud, ainsi qu'à leur dette4 respective. Cette approche met véritablement en lumière les situations financières de ces deux niveaux institutionnels, notamment en lien avec les dettes publiques correspondantes. L'échelon communal est comparé avec le canton même si, prises individuellement, les communes connaissent des variations très différentes sur les agrégats étudiés. S'il est ainsi possible d'observer les évolutions financières cantonale et communale dans leur ensemble, il est impossible d'affirmer que les communes se portent bien : il n'y a pas de "compensation" entre communes afin d'atteindre un résultat global positif, contrairement au canton qui constitue véritablement une seule entité financière. C'est donc bel et bien les évolutions d'agrégats financiers qu'il s'agit d'observer. Enfin, nous partons du principe qu'il n'est pas imaginable de supprimer les services publics offerts directement à quelque 140'000 personnes dans notre canton afin d'améliorer les résultats présentés. Par conséquent, nous conservons la ville de Lausanne dans les données présentées : ses infrastructures sportives et culturelles, ses transports publics et son rôle de capitale cantonale profitant à une population dépassant les frontières communales.

Afin de montrer le chemin financier parcouru par les communes vaudoises et le canton, et de proposer quelques facteurs explicatifs, quatre graphiques permettent d'identifier les agrégats retenus : les graphiques 1 et 2 présentent l'évolution des dépenses et des recettes courantes, respectivement en CHF et en base 1005. Cette seconde présentation facilite la comparaison de l'évolution de données dont les valeurs en CHF sont différentes. Les graphiques 3 et 4 suivent la même logique concernant les dettes.

De 1993 à 2003 : évolutions semblables pour le canton et les communes

Durant cette période, les évolutions des dépenses (de 100 à 142 pts) et des recettes courantes (de 100 à 136 pts) des communes (en rouge sur les graphiques 1 et 2) sont assez semblables. Ce n'est qu'à partir de 2002 que l'augmentation des dépenses devient plus importante, accompagnée d'une certaine stagnation des recettes. Ce phénomène, expliqué en partie par le ralentissement de la conjoncture économique, réduit la marge d'autofinancement6, constante jusque-là, tout en restant positive et proportionnée à la dette de l'ensemble des communes. Cette dernière augmente également dans les mêmes proportions (de 100 à 136 pts) pour atteindre son niveau le plus haut sur cette période, CHF 5.07 mrd. En ce qui concerne le canton, les évolutions des dépenses (de 100 à 131 pts) et des recettes (de 100 à 132 pts) sont semblables, mais moins fortes que dans les communes. Après une baisse en 1995, l'augmentation de ces deux agrégats, dans une proportion similaire, ne permet pas à l'Etat de dégager une marge d'autofinancement positive sur cette période : CHF -1.02 mrd au total. Faute de moyens financiers suffisants pour rembourser la dette cantonale, celle-ci connaît une forte augmentation.

De 2004 à 2007 : mise en place d'EtaCom

L'année 2004 est marquée par l'aboutissement du projet EtaCom qui définit une nouvelle répartition des tâches et des charges entre le canton et les communes. L'Etat reprend certaines dépenses communales, comme l'enseignement, et accompagne ce transfert d'une bascule d'impôts en sa faveur de 22.5 pts. Cette nouvelle répartition, réalisée à l'avantage de l'Etat, va profondément influencer l'évolution des tendances entre les deux niveaux institutionnels.

A partir de 2004, la situation financière des communes vaudoises est ainsi corrigée : l'écart positif entre les dépenses et les recettes courantes est amélioré et reste constant durant la période. La dette diminue sensiblement, jusqu'en 2010.

C'est du côté de l'Etat que les impacts sont les plus importants, puisqu'il connaît en 2004 le dernier "effet ciseau" positif concernant ses dépenses et recettes courantes sur l'ensemble de la période 1993-2015 (Graphique 2). En effet, les recettes courantes ne seront plus inférieures aux dépenses courantes (ni en termes d'évolution, ni en CHF). L'écart se creuse créant ainsi une marge d'autofinancement positive et très conséquente, permettant à l'Etat d'entamer une diminution drastique de sa dette. Elle passe de CHF 8.65 mrd en 2004 à CHF 5.41 mrd en 2007. Si le projet EtaCom a notablement participé à ce changement, d'autres facteurs y ont contribué, comme une situation économique favorable et un habile pilotage stratégique du ministre cantonal des finances.

De 2008 à 2012 : de nouvelles réformes

Cette période est marquée par deux transferts de tâches et de charges entre le canton et les communes, ainsi qu'une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) accompagnée d'une réforme de la péréquation intercantonale. En 2008, la RPT produit un report de charges sur le Canton de Vaud et une diminution sensible de ses recettes. Ce phénomène et un ralentissement économique péjorent la situation financière cantonale : la marge d'autofinancement s'amenuise et, par répercussion, les remboursements de la dette diminuent (en particulier en 2011 et 2012).

En 2011 et 2012 ont lieu les deux transferts concernant respectivement la reprise par le canton de certaines dépenses sociales communales comprises dans la facture sociale et la nouvelle organisation policière vaudoise. Tous deux sont accompagnés d'une bascule de points d'impôts : 6 pts des communes vers le canton pour la facture sociale et 2 pts du canton vers les communes concernant l'organisation policière. Les communes connaissent une relative volatilité de leurs dépenses et recettes courantes sur cette période, même si au final, l'augmentation des deux agrégats est relativement faible. La dette de l'ensemble des communes reprend le chemin ascendant à partir de 2011.

De 2013 à 2015 : changement des équilibres

Les conséquences des bascules de 2011 et de 2012 se font sentir dans les finances cantonales, les dépenses courantes diminuent alors que les recettes continuent d'augmenter de manière conséquente. Sur l'ensemble de la période 1993-2015, les dépenses courantes sont passées de 100 à 202 pts, alors que les recettes courantes ont évolué de 100 à 231 pts. Partant d'une marge d'autofinancement négative en 1993, celle-ci est fortement positive en 2015. La dette cantonale continue de diminuer de 2013 à 2015, même si elle connaît une augmentation en 2014. Sur la totalité de la période analysée, elle passe de 100 à 26 pts en 2015, avec un maximum à 227 pts en 2004.

En ce qui concerne les communes, la période 2013-2015 est relativement stable. Toutefois, la dette de l'ensemble des communes continue d'augmenter, de manière relativement conséquente par rapport aux variations passées, à laquelle s'ajoute la dette intercommunale provenant des associations de communes. Ces dernières connaissent un fort développement puisqu'elles répondent à la mise en œuvre de certaines politiques publiques communales qui nécessitent une organisation adaptée par la mise en commun de ressources. L'augmentation des dettes communales et intercommunales s'explique par le développement, ou la réforme, de certaines prestations publiques à charge des communes très gourmandes en infrastructures : l'école obligatoire, l'accueil de jour des enfants, la gestion des déchets ou encore l'épuration des eaux. Sur la base des données de 20147, la projection montre que l'augmentation des dettes de l'ensemble des communes et intercommunales est très conséquente (courbe orange). Ceci se confirme par des investissements nets en 2013 et 2014 deux fois plus importants pour les communes que pour le canton. Sur l'ensemble de la période 1993-2015, ces dettes augmentent de 100 à 158 pts (148 pts sans les associations de communes).

Des équilibres financiers relatifs

Affirmer qu'un équilibre est "respecté", que les finances communales s'améliorent entre 2011 et 2014 ou encore que "l'équilibre financier entre le canton et les communes sera modifié de manière significative en faveur des communes"8 paraît être une douce réduction de la réalité communale au regard de l'évolution financière présentée ici. Si l'équilibre financier est respecté, questionnons-nous pour savoir sur quelle base, puisque, comme nous l'avons montré, les évolutions des dépenses et des recettes courantes entre le canton et les communes sont différentes : 231 pts pour les recettes cantonales, contre environ 200 pts pour les dépenses cantonales et communales, ainsi que les recettes communales (Graphique 2, année 2015). De plus, la dette publique varie d'un rapport 1/1 canton-communes en 1993 à quasi 0/1 en 2015. La dette de l'ensemble des communes est 5.7 fois plus élevée que celle du canton, alors qu'elle était identique en 1993. Les concessions réalisées par les communes pour soutenir le canton dans sa politique de désendettement et l'évolution des (nouvelles) politiques publiques communales ont eu des impacts notoires. Les collectivités locales n'ont pas eu la possibilité d'inscrire une telle augmentation sur la marge d'autofinancement et une diminution aussi conséquente de la dette que celles du canton. Les équilibres ont ainsi évolué, cette constatation se vérifie même en modifiant l'année de référence.

En ce qui concerne l'augmentation de la marge d'autofinancement des communes entre 2011 et 2014, il ne s'agit que de la réponse à l'augmentation de leur dette. Il est nécessaire de dégager davantage de moyens financiers pour la rembourser dans une durée appropriée. La marge d'autofinancement - ainsi que son évolution - n'a de sens que lorsqu'elle est recontextualisée, notamment en regard de la dette et des investissements qu'elle permet de financer.

Enfin, l'avenir de cet "équilibre financier" est pour le moins incertain, d'autant plus si les impacts des réformes ne sont considérés que dans une perspective cantonale. L'augmentation constante de la dette de l'ensemble des communes n'est pas soutenable à long terme et les conséquences financières de ces mêmes réformes pèsent et pèseront également dans les finances communales. Pour n'en citer que quelques-unes, le développement de l'accueil de jour des enfants (LAJE), les conséquences de l'organisation scolaire (LEO) en termes d'infrastructures, la diminution des recettes fiscales des personnes morales due à la RIE III cantonale (et son anticipation par l'Etat), ainsi que la probable future réforme PF17.

Prises individuellement, certaines communes arrivent déjà aux limites d'une situation financière soutenable à moyen et long termes. Les équilibres financiers ne doivent pas être "respectés", mais construits en fonction de la répartition des tâches, de l'évolution des politiques publiques et des réalités financières communales et cantonale.

Article écrit par M. Gianni Saitta, Conseiller en stratégie et gestion financières publiques à l'UCV, avril 2017.

 


1 Le plafond d'endettement est déterminé en CHF et représente la limite maximale d'endettement global de la collectivité au-delà de laquelle cette dernière ne peut s'engager sans demander une autorisation au canton. C'est la commune qui évalue ce plafond, validé par le conseil communal (ou général) au début de chaque législature (art. 143 de la Loi du 28 février 1956 sur les communes).

2 Rapport sur la situation financière 2013 et 2014 des communes vaudoises en comparaison avec celle du Canton de Vaud, 2 mars 2016, KPMG.

3 "L'adjectif" courante "fait référence à des éléments qui sont utiles au cours d'une seule année, contrairement aux investissements qui sont utiles sur plusieurs années. Les notions de recettes et dépenses font référence à des éléments qui ont une incidence sur la trésorerie (encaissements ou décaissements). Par conséquent, elles ne comprennent pas les opérations purement comptables, qui sont inclues dans les charges et les revenus", Annuaire Statistique Vaud 2017, p. 357.

4 Il s'agit des dettes à court, moyen et long termes.

5 Pour chaque agrégat considéré, la valeur en CHF de 1993 est ramenée à 100 pts. Les valeurs suivantes sont comparées à cette base 100. Par exemple, si la valeur en pts de 2003 est de 200 concernant les dépenses courantes des communes, alors cet agrégat a doublé en 10 ans.

6 "[...] la marge d'autofinancement représente le montant que la collectivité peut consacrer au financement de ses investissements, à l'achat d'actifs financiers ou au remboursement de ses dettes", Annuaire Statistique Vaud 2017, p. 357.

7 Sur la base de la situation 2014, la dette intercommunale est projetée depuis 2011 à tendance constante.

8 Rapport sur la situation financière 2013 et 2014 des communes vaudoises en comparaison avec celle du Canton de Vaud, 2 mars 2016, KPMG, p. 7.

Le 14 juillet 2016, le Département des institutions et de la sécurité annonçait aux communes vaudoises que les Recommandations en matières de plafond d'endettement, valables depuis le 1er janvier 2007 et éditées par le Service des communes et du logement (SCL), étaient abrogées. Aucune nouvelle recommandation officielle ne les remplace, seule la méthodologie de calcul utilisée par le service en cas de demande de modification du plafond d'endettement en cours de législature, de la part d'une commune, a été présentée.

Les "anciennes" recommandations du SCL constituaient une aide à la décision pour les communes lorsqu'elles déterminaient leurs plafonds d'endettement et de cautionnement. Ce cadre de référence, non contraignant pour les autorités communales, permettait de fixer un point de repère pour l'évaluation de ces plafonds, à l'aide du ratio de quotité de dette brute ((dette brute / recettes courantes) x 100). En effet, il était recommandé que les communes ne fixent pas leur plafond d'endettement à plus de 250% de quotité de dette brute et leur plafond de cautionnement à la moitié de la valeur de leur plafond d'endettement.

Les enjeux financiers actuels des communes, en particulier ceux liés à l'externalisation de la dette communale dans les associations de communes, nécessitent une réflexion sur les principes d'évaluation des plafonds d'endettement et de cautionnement. Toutefois, celle-ci ne peut se faire préalablement à la mise en place du modèle de compte harmonisé 2 (MCH2) dans les communes et à la révision législative qui en découle (LC et RCCom).

En conséquence, l'UCV suggère aux communes vaudoises de se baser sur les "anciennes" recommandations du SCL (valables ces deux dernières législatures), pour déterminer leurs plafonds d'endettement et de cautionnement pour la législature 2016-2021. Afin de tenir compte des enjeux financiers intercommunaux, le mode d'emploi (voir encadré à droite) invite toutefois les autorités communales à considérer les quotes-parts des dettes intercommunales dans leur plafond de cautionnement.

Plafond d'endettement : Mode d'emploi : Téléchargez la version PDF

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