Économie et finances

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Actualités en relation

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Avec la sortie des acomptes péréquatifs 2018, c'est l'occasion de remettre à jour notre rubrique "La péréquation en questions".

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Les acomptes péréquatifs vont prochainement arriver dans les bourses communales. Ces acomptes intègrent déjà la modification péréquative proposée par...

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Publié le - Péréquation

Le Conseil d'Etat a sorti aujourd'hui un exposé des motifs et projet de modification du décret (EMPD) sur les péréquations financières communales....

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Publié le - Economie et finances

Introduction au MCH2 : 21 juin 2018

 

Publié le - Economie et finances

Préparation du budget : 8 septembre 2017

Péréquations financières : 20 octobre 2017

Publié le - Péréquation

Dans le cadre des travaux de la Commission paritaire (COPAR) en matière de péréquation, l'UCV a trouvé une solution de modification péréquative...

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Publié le - Péréquation

Les communes vaudoises vont recevoir le détail du décompte péréquatif 2016. Dans l'ensemble, la part communale de la facture sociale est de CHF 36...

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Publié le - Péréquation

La réforme de la péréquation intercommunale vaudoise est l’un des enjeux principaux de cette législature. Cependant, les débats autour du système en...

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Le Secrétariat général du Département de la santé et de l'action sociale sort son édition 2017 de "La facture sociale - Participation des communes aux...

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Après 10 ans dans les chiffres rouges et une dette en constante augmentation, les transferts de charges et de points d’impôts des communes vers le...

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L'UCV étudie d'autres systèmes péréquatifs et apporte un regard critiques sur le système vaudois. Cette exploration permet de poser les bases essentielles pour une réflexion en vue de la révision du système actuel.

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Le Comité de l'UCV propose une planification pour la révision de la péréquation financière intercommunale vaudoise, conformément à ce qui a été annoncé dans son programme de législature.

Publié le - Economie et finances

L'UCV a fait une proposition à la Commission paritaire (COPAR) en matière de péréquation concernant les cas particuliers du système.

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Depuis le 1er janvier 2017, l'article 18a de la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LICom) a été abrogé. Les commune qui souhaitent demander cette répartition pour les années fiscales 2015 et 2016 ont jusqu'au 31 mars 2017.

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Découvrez le programme de législature du comité.