Territoire, environnement et mobilité


Nos communications sur le territoire, l'environnement et la mobilité

Publié le - Questions juridiques - Territoire et constructions

Depuis l’entrée en vigueur le 1er mai 2014 des modifications de la LAT, les communes dont les réserves en zones à bâtir et mixte sont surdimensionnées…

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Publié le - Territoire et constructions - Questions juridiques

Opposition à un permis de construire en raison d'une zone à bâtir surdimensionnée

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Publié le - Questions juridiques - Territoire et environnement - Environnement

Fin mai, les communes vaudoises ont reçu, par l’intermédiaire de l’association vaudoise des boursiers communaux, une lettre de Monsieur Prix rappelant…

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Publié le - Consultations 2016 - Territoire et environnement

L'UCV a répondu le 25 août 2016

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Publié le - Territoire et constructions - Questions juridiques

Arrêt de la CDAP

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Publié le - Consultations 2016 - Territoire et constructions

L'UCV a répondu le 30 juin 2016

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Publié le - Territoire et constructions

Article de Me Bovay paru dans Point Commune! N° 57 (été 2016)

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Publié le - Questions juridiques - Environnement

Question juridique sous la loupe

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Publié le - Consultations 2016 - Territoire et constructions

L'UCV a répondu le 1er mars 2016

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Publié le - Consultations 2010 - Environnement

Initiative parlementaire fédérale

Délai de réponse à l'UCV : 1er novembre 2010

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