Territoire, environnement et mobilité

Selon l'art. 15 de la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne), les communes sont encouragées à participer à l'application de la politique énergétique par…

Consulté concernant le renouvellement et le fonctionnement de la Commission consultative de prévention des accidents dus aux chantiers (CCPAC), le…

Après avoir récolté l'avis de ses membres, l'UCV n'a eu aucune remarque à formuler et a pris acte du projet.

Soirée d'information du 17 novembre 2016

Depuis l’entrée en vigueur le 1er mai 2014 des modifications de la LAT, les communes dont les réserves en zones à bâtir et mixte sont surdimensionnées…

Opposition à un permis de construire en raison d'une zone à bâtir surdimensionnée

L'UCV a répondu le 25 août 2016

Arrêt de la CDAP