Groupe de travail entre l’UCV et l’ECA sur la répartition des compétences en matière de protection incendie

Publié le - Environnement et divers - Divers Sécurité

Dans le cadre de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et de son règlement d’application (RLATC), de nombreux domaines sont impactés et discutés.

Parmi les discussions en cours, l’une d’elles a trait aux dispositions en matière de prévention incendie et de dangers résultant d’éléments naturels, soit en particulier l’annexe II RLATC qui liste les différents objets pour lesquels une autorisation spéciale cantonale est requise, et indirectement les compétences communales en la matière.

À la demande de l’Établissement cantonal d’assurance (ECA), l’UCV souhaite mettre en place un groupe de travail composé d’élu·es et d’employé·es communaux qui auront pour mission d’aborder la question de la répartition des compétences entre les communes et l’ECA en matière de protection incendie. Ces travaux seront réalisés en étroite collaboration avec des représentants de l’ECA.

Si vous souhaitez participer à ce groupe de travail ou obtenir plus d’informations, merci de contacter Mme Tamara Giczi par courriel tamara.giczi(at)ucv.ch d’ici au 19 février 2021.