Autonomie communale et promotion des énergies renouvelables

Publié le - Questions juridiques - Aménagement du territoire

Question juridique sous la loupe

Deux dispositions de rang constitutionnel en balance : autonomie communale et promotion des énergies renouvelables. Un arrêt du TF qui privilégie la première.

Article de Me Girardet commentant cette jurisprudence (paru dans le Point CommUNE! no 56)