Accueil Thématiques Territoire, environnement et mobilité

Territoire, environnement et mobilité

Nos dernières communications

Publié le - Consultations - Aménagement du territoire

Avant-projet de la LATC : refonte de la partie sur les constructions

Merci d'envoyer vos réponses via le formulaire ci-dessous au service juridique de l'UCV à juristes(at)ucv.ch d'ici au 11 novembre 2019

Lire la suite
Publié le - Consultations - Territoire et environnement

Etude de l’impact sur l’environnement : avant-projets

L'UCV a répondu le 17 septembre 2019

Lire la suite
Publié le - Consultations - Territoire et environnement

Cadastre suisse des conduites (CCCH) - Vision, stratégie et concept

L'UCV a répondu le 30 septembre 2019

Lire la suite
Publié le - Consultations - Territoire et environnement

Dangers naturels : projet de directive cantonale sur les standards et objectifs de protection

L'UCV a répondu le 8 juillet 2019

Lire la suite
Publié le - Questions juridiques - Territoire et constructions

Police des constructions : faire respecter les décisions municipales

Les juristes de l'UCV apportent leurs éclairages sur ce sujet en prenant pour exemple des situations propres à la police des constructions.

Lire la suite
Publié le - Questions juridiques - Territoire et constructions

Zones réservées – Une municipalité peut-elle accorder un permis de construire lorsque le SDT forme opposition sur la base de l’article 77 LATC ?

Non ! répond la CDAP, qui apporte des précisions dans l’arrêt en question sur la portée de l’article 77 LATC (arrêt de la CDAP AC.2017.0071 du 15 août…

Lire la suite
Publié le - Territoire et constructions

Demande préalable hors zone à bâtir : l’UCV veille à ce que les communes ne soient pas pénalisées

Le SdT a élaboré un formulaire destiné aux communes afin qu’elles puissent traiter les demandes préalables concernant le hors zone. Après consultation…

Lire la suite
Publié le - Consultations 2017 - Territoire et constructions

Consultation : Révision partielle LAT - 2e étape

L'UCV a répondu le 25 août 2017

Lire la suite
Publié le - Territoire et environnement

Procédure d’annonce d’installations solaires ne nécessitant pas d’autorisation de construire

Dans le contexte actuel, les panneaux solaires sont de plus en plus à la mode, principalement pour des raisons écologiques mais également pour des…

Lire la suite
Publié le - Consultations 2017 - Administration communale - Institutions publiques - Territoire et constructions - Territoire et environnement

Consultation : Modification de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (Lex Koller)

L'UCV a répondu à cette consultation le 16 mai 2017.

Lire la suite