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Territoire, environnement et mobilité

Nos communications sur le territoire, l'environnement et la mobilité

Publié le - Consultations 2020 - Territoire et constructions

Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction

L'UCV a répondu le 30 juillet 2020

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Publié le - Divers Territoire et environnement - Environnement

Coup de balai : journée pour le ramassage des déchets

L'UCV invite les communes vaudoises à participer à cette action cantonale de ramassage des déchets dans les espaces publics coordonnée par COSEDEC les 3 et 4 avril 2020.

Publié le - Formations

Nouvelle formation : Programme énergétique et climatique dans les communes

Découvrez ce que le Centre de formation de l'UCV vous propose !

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Publié le - Territoire

SGZA & plan partiel d'affectation communal : les solutions transitoires au blocage de la planification communale

Dans l’attente de la levée du moratoire prononcé par le Conseil d’Etat vaudois sur la création de nouvelles zones d’activités, toute autre mesure…

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Publié le - Consultations - Aménagement du territoire

Avant-projet de la LATC : refonte de la partie sur les constructions

L'UCV a répondu le 16 décembre 2019

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Publié le - Consultations - Territoire et environnement

Etude de l’impact sur l’environnement : avant-projets

L'UCV a répondu le 17 septembre 2019

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Publié le - Consultations - Territoire et environnement

Cadastre suisse des conduites (CCCH) - Vision, stratégie et concept

L'UCV a répondu le 30 septembre 2019

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Publié le - Consultations - Territoire et environnement

Dangers naturels : projet de directive cantonale sur les standards et objectifs de protection

L'UCV a répondu le 8 juillet 2019

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Publié le - Questions juridiques - Territoire et constructions

Police des constructions : faire respecter les décisions municipales

Les juristes de l'UCV apportent leurs éclairages sur ce sujet en prenant pour exemple des situations propres à la police des constructions.

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Publié le - Questions juridiques - Territoire et constructions

Zones réservées – Une municipalité peut-elle accorder un permis de construire lorsque le SDT forme opposition sur la base de l’article 77 LATC ?

Non ! répond la CDAP, qui apporte des précisions dans l’arrêt en question sur la portée de l’article 77 LATC (arrêt de la CDAP AC.2017.0071 du 15 août…

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