Territoire, environnement et mobilité

L'UCV invite les communes vaudoises à participer à cette action cantonale de ramassage des déchets dans les espaces publics coordonnée par COSEDEC les 3 et 4 avril 2020.

Séance d'information - 26 mars 2020 - 19h à 21h - Echallens - Gratuit - Inscription obligatoire

Découvrez ce que le Centre de formation de l'UCV vous propose !

Dans l’attente de la levée du moratoire prononcé par le Conseil d’Etat vaudois sur la création de nouvelles zones d’activités, toute autre mesure…

L'UCV a répondu le 16 décembre 2019

L'UCV a répondu le 17 septembre 2019

L'UCV a répondu le 30 septembre 2019

L'UCV a répondu le 8 juillet 2019

Les juristes de l'UCV apportent leurs éclairages sur ce sujet en prenant pour exemple des situations propres à la police des constructions.

Non ! répond la CDAP, qui apporte des précisions dans l’arrêt en question sur la portée de l’article 77 LATC (arrêt de la CDAP AC.2017.0071 du 15 août…