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Territoire, environnement et mobilité

Nos dernières communications

Publié le - Consultations - Aménagement du territoire

Avant-projet de la LATC : refonte de la partie sur les constructions

Merci d'envoyer vos réponses via le formulaire ci-dessous au service juridique de l'UCV à juristes(at)ucv.ch d'ici au 9 décembre 2019

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Publié le - Consultations - Territoire et environnement

Etude de l’impact sur l’environnement : avant-projets

L'UCV a répondu le 17 septembre 2019

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Publié le - Consultations - Territoire et environnement

Cadastre suisse des conduites (CCCH) - Vision, stratégie et concept

L'UCV a répondu le 30 septembre 2019

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Publié le - Consultations - Territoire et environnement

Dangers naturels : projet de directive cantonale sur les standards et objectifs de protection

L'UCV a répondu le 8 juillet 2019

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Publié le - Questions juridiques - Territoire et constructions

Police des constructions : faire respecter les décisions municipales

Les juristes de l'UCV apportent leurs éclairages sur ce sujet en prenant pour exemple des situations propres à la police des constructions.

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Publié le - Questions juridiques - Territoire et constructions

Zones réservées – Une municipalité peut-elle accorder un permis de construire lorsque le SDT forme opposition sur la base de l’article 77 LATC ?

Non ! répond la CDAP, qui apporte des précisions dans l’arrêt en question sur la portée de l’article 77 LATC (arrêt de la CDAP AC.2017.0071 du 15 août…

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Publié le - Territoire et constructions

Demande préalable hors zone à bâtir : l’UCV veille à ce que les communes ne soient pas pénalisées

Le SdT a élaboré un formulaire destiné aux communes afin qu’elles puissent traiter les demandes préalables concernant le hors zone. Après consultation…

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Publié le - Consultations 2017 - Territoire et constructions

Consultation : Révision partielle LAT - 2e étape

L'UCV a répondu le 25 août 2017

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Publié le - Territoire et environnement

Procédure d’annonce d’installations solaires ne nécessitant pas d’autorisation de construire

Dans le contexte actuel, les panneaux solaires sont de plus en plus à la mode, principalement pour des raisons écologiques mais également pour des…

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Publié le - Consultations 2017 - Administration communale - Institutions publiques - Territoire et constructions - Territoire et environnement

Consultation : Modification de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (Lex Koller)

L'UCV a répondu à cette consultation le 16 mai 2017.

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