Nouvelle directive "Gaz liquéfiés" : en quoi ma commune est-elle concernée ?

Publié le - Divers Sécurité

Le Conseil de l’UCV s’est inquiété de la nouvelle directive 6'517 "Gaz liquéfiés", basée sur l’art. 32c de l’OPA et communiquée en septembre dernier aux communes vaudoises par un courrier de la SUVA.

La SUVA précise que si une commune autorise une manifestation lors de laquelle de telles installations sont utilisées, il lui incombe de vérifier si la vignette attestant le contrôle de l’équipement en question est présente et si la check-list démontrant son utilisation conforme est remplie. La SUVA met à disposition deux outils : une convention-type qui s’appuie sur un règlement-type relatif aux manifestations sur l’utilisation des gaz liquéfiés.

Conformément à la proposition énoncée par quelques communes, la Police cantonale a complété le formulaire POCAMA par une rubrique relative aux installations de gaz liquéfié. Le formulaire "back office" destiné aux autorités communales est en ligne depuis le 8 octobre. Celui destiné aux organisateurs dès le 15 novembre.

Avec l’ajout de cette rubrique, on peut considérer que l’organisateur a été informé de sa responsabilité concernant ce type d’installation. Pendant quelques mois, les autorités communales qui délivrent l’autorisation sont invitées à attirer l’attention des organisateurs sur cette nouvelle clause.

Si l’événement concerné ne nécessite pas de formulaire POCAMA, il appartient aux autorités communales d’informer les organisateurs de leur responsabilité concernant les installations et l’utilisation des gaz liquéfiés.