Un moratoire sur l’augmentation de la facture sociale

Publié le - Facture sociale

L’augmentation de la facture sociale communale grippe le système péréquatif vaudois et étouffe les communes. Avec les baisses fiscales de la RIE III vaudoise et l’augmentation des prestations sociales, les communes ont de la peine à assumer cette charge cantonale. L’UCV a imaginé la possibilité d’introduire un moratoire sur l’augmentation de la facture sociale communale, en limitant la part communale au montant de l’année 2018. Les prestations sociales inclues dans cette facture ne sont donc pas touchées, mais le canton devrait en assumer seul l’augmentation. 

En attendant la révision du système péréquatif et le traitement de fond de la facture sociale, cette mesure permettrait de redonner un peu d’air aux finances communales. En effet, durant ce moratoire, les recettes fiscales communales pourraient sensiblement augmenter, notamment les rendements des impôts provenant des entreprises, tout en maintenant la part communale à la facture sociale au même niveau. 

L’UCV est donc heureuse de constater que la motion du Député Pierre-Yves Rapaz « Moratoire sur la facture sociale aux chiffres connus de 2018 » va dans ce sens et la soutient pleinement !

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