Conseils aux communes

Durant la période de crise liée à la pandémie du Covid-19, nous publions sur cette page toutes les communications et informations nécessaires aux communes, celles-ci étant amenées à évoluer en fonction des mesures prises par les autorités fédérales et cantonales. Dès lors, nous vous recommandons de consulter cette page avec régularité. 

Hotlines et informations de l'Etat de Vaud :

L'UCV vous rend attentif au fait que, dès le 9 novembre 2020, les demandes de permis de construire ne seront traitées par la CAMAC que sous une version électronique. Cette démarche nécessite également de faire attester par les mandataires les documents envoyés, au moyen d'un document Word.

Documents utiles :

Plus d'informations :

M. Robin Hottelier, Conseiller en aménagement du territoire à l'UCV, peut vous renseigner au 021 557 81 40 ou via conseils(at)ucv.ch

Au vu de l’évolution de la situation sanitaire, de nouvelles décisions ont été prises au niveau fédéral et cantonal.

La décision n°178 du 18 août 2020 (plan de protection cantonal – COVID-19) mise à jour le 23 octobre 2020 précise les changements suivants en lien avec les communes et les associations scolaires intercommunales :

  • le port du masque est obligatoire pour les élèves dès la 9ème. Les masques sont à la charge des parents ;
  • tout parent entrant dans le périmètre scolaire (cour d’école) doit porter un masque ;
  • les apéritifs ou tout autre partage d’une collation sont interdits ;
  • les tables des élèves et les pupitres des enseignant·es sont désinfectés 1x/jour par les élèves et/ou les enseignant·es ;
  • les poignées, interrupteurs et les robinets des lavabos sont désinfectés au moins 2x/jour par le personnel de nettoyage ou selon accord entre enseignant.es et personnel de nettoyage ;
  • les vestiaires doivent être accessibles pour les leçons d’éducation physique, mais les douches doivent être fermées ;
  • tous les camps, voyages et sorties avec hébergement sont interdits, ainsi que les joutes sportives, du 26 octobre 2020 au début des vacances d’été 2021.

Consulter la décision n°178

Au vu de l’évolution de la situation de l’épidémie de COVID-19, le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) a décidé de remplacer les camps, dès la 9e année scolaire, par des journées d’activités. Cette décision concerne aussi l’enseignement postobligatoire, les gymnases et les écoles professionnelles. Tous ces camps sont donc annulés jusqu’à la fin du semestre en janvier 2021.

Pour les classes du primaire, les camps restent autorisés s’ils suivent des plans de protection stricts et s’ils sont organisés dans des locaux adaptés. Consulter la grille d’analyse pour l’organisation des camps scolaires avec hébergement pour les élèves de la 1P à la 8P pour plus d’informations.

Une nouvelle évaluation aura lieu en décembre 2020 pour la suite de l’année scolaire.

Plus d’informations dans le communiqué de presse du canton

Vu l’évolution épidémiologique et afin d’en conserver la maîtrise, le Conseil d’Etat a pris des mesures préventives, en ciblant les principaux foyers de propagation des infections.

Fermeture des night-clubs et discothèques, interdiction des manifestations privées de plus de 100 personnes, port du masque obligatoire dans les lieux publics fermés et renforcement du traçage, figurent au rang des principales restrictions nécessaires. Ce dispositif entre vigueur le 17 septembre 2020 à 15h00.

Un Bureau cantonal temporaire des manifestations, composé de la Cellule manifestations de la Police cantonale, du bureau sanitaire des manifestations (BuSaMa) de l’Office du médecin cantonal et d’autres partenaires selon les cas, sera désormais compétent pour autoriser les grandes manifestations (plus de 1000 participants). Les organisateurs seront dans l’obligation de déclarer leur manifestation qui devra répondre aux critères de l’Ordonnance fédérale sur les grandes manifestations. Pour les manifestations de moins de mille participants, les organisateurs devront fournir informations et plans de protection dans le POCAMA et ce sont les communes qui devront accorder les autorisations.  

Toutes les informations et documents nécessaires

Suite à la communication de la Direction générale de l’enseignement obligatoire (DGEO) durant les vacances scolaires pour informer les communes sur les conditions sanitaires de la rentrée des classes, l’UCV a pris contact avec le département afin d’aborder la question de la fourniture des masques. En effet, selon l’interprétation de l’État, les masques pour les élèves de plus de 12 ans empruntant les transports publics pour se rendre à l’école devraient être financés uniquement par les communes, sans distinction.

Or, l’UCV estime que si les transports scolaires sont de responsabilité communale, ce sont aux communes de prendre les mesures qu’elles jugent nécessaires en la matière. Sur cette base, l’association a demandé que la décision n°170 soit revue sur ce point. Malheureusement, la communication faite par la Direction générale de l’enseignement obligatoire (DGEO) aux parents pour la rentrée scolaire ne va pas dans ce sens et demande aux « autorités scolaires communales » de fournir des masques aux parents qui en font la demande.

L’UCV déplore que le département édicte des mesures sur les compétences communales. Les communes (ou association de communes) devront alors prévoir des conditions sur la distribution de ces masques (élèves de plus de 12 ans, distance supérieure à 2.5 km de l’école, nombre de masque par jour, etc.). Un point de situation sera toutefois réalisé fin septembre avec le département pour évaluer la situation.

Consulter la décision n°178 – « Dispositions d’application relatives aux mesures sanitaires et organisationnelles dans le cadre de la rentrée scolaire pour les classes de l’enseignement obligatoire, de raccordement et de pédagogie spécialisée ainsi qu’aux personnes vulnérables dans les établissements de formation de l’enseignement obligatoire et postobligatoire dans le cadre de la reprise de l’enseignement présentiel (Plan de protection cantonal - COVID-19).

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l’Etat-major cantonal de conduite ont informé les communes de la levée du plan de soutien logistique aux personnes de 65 ans et plus. Toutefois, le dispositif de la Centrale des Solidarités est quant à lui maintenu au-delà du passage de l’état de nécessité à celui de situation particulière, dès le 19 juin.

Ainsi, la Centrale des Solidarités continue à fonctionner du lundi au vendredi au 0800 30 30 38 afin que les citoyens vaudois puissent continuer à solliciter un appui pour certaines prestations auprès de leur commune.

Plus d’infos dans le courrier de la DGCS

La récolte de signatures pour les initiatives et référendums communaux, cantonaux et fédéraux est autorisée depuis le 1er juin 2020, à condition qu’un plan de protection ait été mis en place. La Confédération met à disposition des communes et des cantons un aide-mémoire sur la reprise des récoltes de signatures. A noter que de nouveaux délais courent concernant les initiatives et référendums au niveau fédéral.

Les conseils communaux, commissions, groupes politiques et partis sont autorisés à se réunir à condition qu’un plan de protection ait été mis en place. Conformément à la directive des chefs du DEIS et du DSAS du 15 mai 2020, les communes ou les partis politiques sont toujours tenus de soumettre aux préfectures un plan de protection qui respecte les mesures de distanciation et règles d’hygiène de l’OFSP. L'UCV tient à jour une liste de salles disponibles pour l'organisation de conseils communaux ici.

L’EMCC a émis des lignes directrices afin de préciser les mesures de protection du personnel lors de trajets professionnels en véhicule. Ces mesures devront être intégrées dans les plans de protection Covid-19 des services et entités concernés. Lorsque la distance physique de sécurité de deux mètres entre deux personnes ne peut être respectée sur le lieu de travail, il est recommandé le port du masque. Ce principe est pareillement applicable aux trajets professionnels effectués en véhicule.

Dans cette optique, les autorités et entités concernées devront donc veiller à :

  • Garantir une distance physique supérieure à deux mètres entre les occupants du véhicule (notamment par la limitation du nombre de collaborateurs par véhicule) ;
  • Proposer des mesures de protection adaptées à la situation de travail lorsque cette distance ne peut pas être assurée, soit :
    • Ordonner le port du masque lorsque plusieurs personnes occupent un véhicule ou lorsque les tournus des équipes sont importants ;
    • Tolérer exceptionnellement des dérogations à l’obligation du port du masque pour autant que les collaborateurs aient travaillé en binôme pendant une longue durée et de façon régulière ;
    • Contraindre le port du masque à l’ensemble des occupants du véhicule, dans tous les cas, en présence d’une tierce personne.

 

Liste des salles disponibles ici

Les séances des Conseils communaux et généraux peuvent reprendre, à la condition de respecter certains principes de protection précisés ici, notamment les mesures de distanciation sociale. Or, toutes les communes ne disposent pas d’une salle suffisamment grande pour permettre aux membres des conseils de se réunir.

C’est pourquoi l’UCV a établi une liste des salles permettant aux Conseils communaux et généraux de tenir séance tout en garantissant le respect des normes (espace de 4m2 par personne, solution hydroalcoolique, nettoyage des surfaces, flux de circulation, etc.). Les salles et les mesures adoptées ont toutes été approuvées par les préfectures des districts concernés.

Vous pouvez contribuer à alimenter cette liste en envoyant par mail à Mme Tamara Giczi les informations suivantes :

  • nom de la salle 
  • adresse de la salle 
  • nombre de places assises avec le respect des normes 
  • équipements à disposition (beamer et sonorisation) 
  • mention du prix ou la gratuité de location pour une soirée (une séance de conseil) 
  • personne de contact pour la location (téléphone et/ou courriel)
  • date de l’accord de la Préfecture pour l’utilisation de la salle et son dispositif de protection 

Nous vous rendons attentif au fait que chaque séance du conseil devra être annoncée au préalable à la Préfecture de votre district, même si la salle et le dispositif prévu ont déjà fait l’objet d’une validation.

Nous vous souhaitons une bonne reprise tout en sécurité !

Le Conseil d'Etat a édicté un arrêté en date du 23 avril, relatif à l'adaptation de certaines règles en matière communale et de droits politiques dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19, dont voici les principales informations :

  • Les conseils communaux ou généraux sont autorisés à se réunir, pour autant que les recommandations de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) en matière de distance sociale et d'hygiène puissent être respectées. Les préfectures doivent être informées quant à la tenue des séances et sont chargées d'examiner si toutes les recommandations sont respectées. 
  • Lorsque les recommandations de l'OFSP ne peuvent être respectées, les conseils généraux et communaux peuvent requérir du Conseil d'Etat qu'il les autorise à prendre des décisions sans se réunir. 
  • Par ailleurs, les scrutins communaux peuvent à nouveau être organisés, toujours dans le respect des recommandations sanitaires de l'OFSP. Le vote au local de vote demeure néanmoins interdit. 
  • Le Conseil d'Etat précise dans cet arrêté, le calendrier 2020 fixé aux communes pour l'adoption de leurs comptes 2019. 
  • La directive s’applique également aux associations de communes au sens de l’article 112 de la loi sur les communes (LC). 

La directive adoptée le vendredi 15 mai par le chef du Département de l'économie, de l'innovation et du sport et la cheffe du Département de la santé et de l'action sociale autorise les groupes politiques des conseils communaux à se réunir. Cette directive permet de clarifier la situation puisque :

  • Elle reconnaît que les réunions des groupes politiques peuvent bénéficier d’une dérogation au sens de l’article 7 de l’Ordonnance 2 COVID-19
  • Elle conditionne de telles réunions à la présentation d’un plan de protection auprès de la Préfecture du district concerné à laquelle il appartient d’examiner si les conditions posées par l’article 7 lettre b de l’Ordonnance 2 COVID-19 sont remplies. A défaut, la Préfecture peut interdire la réunion.

Les commissions des conseils généraux et communaux sont également autorisées à se réunir pour autant qu'elles respectent les mêmes normes.

Organisation d'une séance de Conseil

La Préfecture du district de la commune valide la tenue de chaque séance du Conseil, même si la salle et le concept de protection ont déjà fait l'objet d'une validation pour une séance précédente. La commune doit donc proposer un concept de protection qui tient compte notamment des éléments suivants :

  • 4m2 par personne : la salle doit donc être suffisamment grande, le cas échéant le conseil peut sièger dans une autre salle que "la salle du Conseil". 
  • des solutions hydroacooliques sont mises à disposition à l'entrée et dans la salle. La distribution de masque peut compléter cette mesure.
  • les surfaces sont nettoyées et désinfectées avant et après une séance. Les directives pour le nettoyage des salles de classe dans les collèges constituent un bon mode d'emploi.
  • la salle devra être marquée par un flux de circulation des personnes. Pensez aux magasins de bricolage : des flèches au sol, des couloirs de circulation, des marques pour respecter les distances et éviter les agglutinements de personnes, entrées et sorties au compte-gouttes.
  • si la salle est équipée d'un équipement de sonorisation et d'un affichage frontal numérique, les appareils qui changent de mains (micro, télécommande, etc.) doivent être désinfectés entre chaque utilisateur. Il existe des supports spécifiques pour les micros. 
  • enfin, inspirer vous du plan de protection proposé par la Confédération : https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/neues_coronavirus/schutzkonzepte.htm

L'UCV établit une liste des salles permettant aux Conseils généraux et communaux de tenir séance en toute sécurité. Elles sont proposées par des communes, cette mutualisation doit permettre de faciliter l'organisation des séances des Conseils. 

Le contexte de confinement actuel amène les communes à se poser des questions qui découlent de leur rôle en tant qu’employeurs, en particulier pour ce qui a trait au versement des salaires aux personnes empêchées de travailler, sans faute de leur part, sur ordre des autorités cantonales et fédérales. Si la Confédération a annoncé un certain nombre de mesures afin de faciliter les procédures liées à la réduction de l’horaire de travail (RHT), il apparait que, d'après le site de l'Etat de Vaud, les entreprises de droit public ne réunissent pas les conditions donnant droit à l'indemnité en cas de RHT car elles n'encourent pas de risques d'exploitation. Elles ne sont pas exposées au risque de fermeture économique ou de faillite par exemple.

Par extension, les collectivités publiques ne devraient pas bénéficier des indemnités de l'assurance chômage puisqu'elles ne sont pas exposées aux risques de fermeture économique et de faillite au même titre que les entreprises: 

Site de l'Etat de Vaud: Les entreprises de droit public ont-elles droit à la RHT ?

Dès lors, les communes sont tenues de verser les salaires, dans leur intégralité, à leurs travailleurs empêchés de travailler, sans faute de leur part, le jour de paie habituel. 

Les communes qui le souhaitent peuvent soutenir les entreprises et les particuliers qui rencontrent actuellement des difficultés financières importantes.

L'enjeu principal concerne la trésorerie des entreprises : sans activité, pas de facturation des prestations et, par conséquent, pas de rentrée d'argent permettant de payer les salaires et les charges fixes. Si des mesures seront prises par la Confédération et l'Etat de Vaud pour accorder le chômage partiel et des aides financières, les communes peuvent soulager momentanément les problèmes de liquidité des entreprises et associations en :

  • Réglant les factures des créanciers le plus rapidement possible ;
  • Accordant un délai supplémentaire aux débiteurs personnes morales ;
  • Suspendant l'encaissement des loyers commerciaux dans des immeubles appartenant à la commune ;
  • Suspendant l'encaissement de certaines taxes qui toucheraient les entreprises ;
  • Maintenant les subventions prévues aux associations sportives et culturelles, notamment pour des événements particuliers qui ont été annulés, mais dont une partie ou la totalité des coûts avaient déjà été engagés ou dont les recettes prévues devaient couvrir des charges salariales ou fixes.

Une seconde difficulté concerne tous les travailleurs dont le salaire n'est pas garanti mais dépend exclusivement de la réalisation des prestations (employés à l'heure, intermittents du spectacle, etc.). Les communes peuvent alors aider ces personnes en :   

  • Payant les salaires du personnel communal rémunéré à l'heure, sur la base d'une moyenne de 2 à 3 mois, selon l'activité, de l'année précédente à la même période. Cette solution doit tenir compte de la profession ;
  • Mettant en place un fonds de soutien pour cette catégorie de personnes, distribué selon des critères à établir (par exemple compensation partielle de l'activité, etc.) ;
  • Mettant en place des mesures d'allégement pour cette catégorie de personne, par exemple suppression de taxes communales ou distribution de biens de première nécessité ;
  • Employant cette catégorie de personnes, pour autant qu'elles ne soient pas dans une catégorie à risque, pour des tâches communales de soutien à la population. 

La question du rôle des communes dans le cadre des mesures permettant de limiter une crise économique généralisée viendra dans un deuxième temps. Elles pourront sans doute jouer un rôle de soutien à la demande tout en maintenant une fiscalité avantageuse. Toutefois, les plans de relance économique seront essentiellement mis en place par la Confédération et les cantons.

Selon l'arrêté d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus (COVID-19), article 7a, les délais de péremption de permis de construire au sens de l'article 118 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions qui courent à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté au 18 mars 2020 et arrivant à échéance avant le 30 novembre 2020, sont automatiquement prolongés jusqu'à cette date.