Convention cadre Etat-communes

Publié le - Culture

Convention cadre concernant le soutien d'activités culturelles d'importance régionale et suprarégionale

En 2010, l’UCV a répondu, de manière critique à la consultation concernant la loi vaudoise sur la culture et la loi vaudoise sur le patrimoine mobilier et matériel. Il n’y a pas eu de nouvelle consultation au stade du projet (EMPL 59 de mars 2013 : loi sur la patrimoine mobilier et immatériel).

Les délégués du comité UCV au Grand Conseil ont émis un préavis favorable sur cette loi qui a tenu compte des critiques émises par les communes. Suite à l’acceptation de la loi par le Grand Conseil, le DFJC a établi une convention cadre qui a été approuvée par l'UCV et l'AdCV (décembre 2015)

Convention Etat-communes