Redevance de radio-télévision en 2019 : précisions pour les communes

Publié le - Communication

La nouvelle redevance de radio-télévision est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 instaurant dès cette date une perception de la redevance qui n’est plus liée à la seule possession d’un appareil de réception. En effet, les entreprises assujetties à la TVA avec siège, domicile ou établissement stable en Suisse, paieront une redevance calculée en fonction de leur chiffre d’affaires annuel dès CHF 500'000.-. Les communes sont, de fait, impactées par le biais des associations dont elles sont membres mais aussi par leurs services communaux, du moment où ces entités sont assujetties à la TVA et qu’elles réalisent un chiffre d’affaires de CHF 500'000.- et plus.

Plus d’infos dans le communiqué de la Confédération (OFCOM)

Par ailleurs, début 2019, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a publié une communication relative à la redevance de radio-télévision, perçue par Serafe, le nouvel organe de perception. Suite aux nombreuses questions, pas toujours adressées au bon interlocuteur, le Serafe devient le point de contact pour toutes les demandes concernant les factures de redevance.

Lire le communiqué