Péréquation - Exemple de calcul de la couche solidarité

Prenons l’exemple d’une commune à la valeur du point d'impôt communal écrêté par habitant (VPICEh) de CHF 30.-, avec un coefficient fiscal (taux) de 70 et une population de 5'000 habitants.

La VPICh moyenne étant à CHF 44.83 (selon les acomptes 2020), la différence représente CHF 14.83 par habitant.

La compensation brute est de 14.83 x 27% (taux de compensation) x 70 x 5'000 = CHF 1'401'435.-.

Le coefficient fiscal moyen est de 67.9 pts. L’effort fiscal est par conséquent de 103.1% (70/67.9).

La compensation nette est déterminée de la manière suivante : CHF 1'401'435 x 103.1% = CHF 1'444'880.-.

Dans ce cas, étant donné que l’effort fiscal est au-dessus de la moyenne des communes, la compensation nette est supérieure à la compensation brute.