La solution de l'UCV pour modifier la péréquation est reprise par le Conseil d'Etat !

Publié le - Péréquation - Economie et finances

Le Conseil d'Etat a sorti aujourd'hui un exposé des motifs et projet de modification du décret (EMPD) sur les péréquations financières communales. Celui-ci reprend la proposition de l'Union des Communes Vaudoises qui consiste à baisser le plafond de l'effort à 45 points d'impôt. Une solution simple et efficace pour résoudre les cas de rigueur actuels.

L'UCV avait proposé deux autres mesures complémentaires qui constituaient des sécurités supplémentaires pour éviter d'autres cas de rigueur hypothétiques. Plus complexes à mettre en œuvre, ces mesures n'ont pas été retenues. Toutefois, elles n'avaient actuellement aucun impact financier sur les communes vaudoises.

Pour plus d'information, consultez notre information sur le sujet du 30.06.2017

EMPD