Le décompte péréquatif 2018 est arrivé !

Publié le - Economie et finances

Les communes vaudoises ont récemment reçu le détail du décompte péréquatif 2018. Dans l'ensemble, la part communale de la facture sociale est de CHF 20 mios supérieure à ce qui était planifié dans les acomptes 2018, passant ainsi de CHF 770.5 mios (acomptes 2018) à CHF 790 mios (décompte 2018). Pour rappel, la facture sociale était de CHF 773 mios en 2017, soit une augmentation de 2.2%. Ceci explique en partie l'augmentation de la charge péréquative pour les communes. Rappelons aussi que, depuis 2016 et grâce à l’intervention de l’UCV, l'augmentation de la facture sociale n’est plus répartie de moitié entre le Canton et les communes, mais plus qu’à un tiers pour les communes et deux tiers pour l’Etat.

Concernant la péréquation directe, les redistributions des couches population et solidarité ont sensiblement augmenté, passant respectivement à CHF 419 mios (+2%) et CHF 117 mios (+7%).

Enfin, pour la première fois, les redistributions pour les dépenses thématiques (Transports et Forêts) ne sont prises en charge qu'à hauteur de 67% des dépassements : le pourcentage le plus bas depuis la mise en place de ce système. En principe, il s’agit du 75% du dépassement des dépenses prises en compte dans ces domaines qui est redistribué aux communes. Cette baisse s'explique par des dépenses de fonctionnement communales élevées dans ces domaines et une limitation à 4 points d'impôt des redistributions pour l'ensemble des communes, soit un total de CHF 144 mios.

Pour 2019, la facture péréquative augmentera plus fortement que par le passé en raison de l’application des mesures sociales d'accompagnement de la RIE III vaudoise.

Pour mieux comprendre ce mécanisme : « La péréquation en questions » (2019).