Soirée d'information du 1er mars 2018 : Tout savoir (ou presque) sur la répartition des compétences entre autorités communales

Animée par M. David Equey, Dr. en droit - avocat

La séparation des pouvoirs est un principe cardinal de la démocratie et de l’Etat de droit, inscrit dans la Constitution. Il s’applique bien entendu aussi aux communes et se matérialise dans la répartition des compétences et les relations entre organe délibérant et autorité exécutive fixée par le droit. Cependant, il n’est pas toujours simple pour le praticien de s’y retrouver, d’autant que de nombreux textes traitent partiellement de la question. Qui fait quoi et comment ? Voilà ce à quoi propose de répondre la présentation du 1er mars 2018.

Présentation de Me Equey

Questions/réponses