Modification des ordonnances sur l'asile et l'intégration des étrangers

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Après avoir récolté l'avis de ses membres, l'UCV n'a eu aucune remarque particulière à formuler et a pris acte du projet le 31 octobre 2018.

La modification des deux ordonnances règle la mise en œuvre de l'Agenda Intégration Suisse ainsi que l'indemnisation des cantons pour les frais se rapportant aux mineurs non accompagnés (MNA) dans le domaine de l'asile et des réfugiés.

Il convient de définir au niveau des ordonnances le processus de première intégration et le recours au forfait d'intégration pour un encouragement précoce de la langue. L'ordonnance sur l'intégration des étrangers fixe ainsi le forfait d'intégration qui doit être utiliser pour l'encouragement précoce de la langue chez les requérants d'asile et le processus de première intégration et l'ordonnance 2 sur l'asile définit l'indemnisation des cantons pour les frais supplémentaires se rapportant aux MNA.

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